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A.r.p.c.e (Agence de régulation des postes et de communications électroniques) : Accélérer le processus de dématérialisation dans la collecte des recettes publiques

Le président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale, le député Maurice Mavoungou, était en séance de travail, mercredi 5 avril 2023, au siège de l’A.r.p.c.e (Agence de régulation des postes et de communications électroniques), à Brazzaville, avec cinq directeurs généraux, notamment le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général des transports terrestres, le directeur général des recettes de service et du portefeuille, le directeur général du budget, et Louis Marc Sakala, le directeur général de l’A.r.p.c, qui a accueilli la rencontre. Objectif, s’assurer de l’effectivité de la dématérialisation des services publics, dans la collecte des recettes de l’Etat.

La dématérialisation des services publics, notamment le règlement des impôts, des droits et taxes à travers les canaux digitaux, comme le mobile money, le prélèvement sur les comptes bancaires, le virement, la carte bancaire certifiée, est consignée dans la loi des finances 2023. Elle permet la sécurisation des recettes de l’Etat. Dans le cadre de la loi des finances, les règlements en espèces sont, désormais, majorés de 30%, par rapport aux règlements effectués par voie électronique.

La délégation des députés pendant la séance de travail avec les directeuers généraux, à l’A.r.p.c.e.
La délégation des députés pendant la séance de travail avec les directeuers généraux, à l’A.r.p.c.e.

La séance de travail présidée par le député Maurice Mavoungou, consistait à évaluer le travail effectué, depuis le mois de janvier dernier, par les directions générales impliquées dans la chaîne de dématérialisation des services publics, dans la collecte et l’évolution des recettes de l’Etat.
Selon Louis Marc Sakala, en l’espace de trois mois, l’A.r.p.c.e est, aujourd’hui, à la phase de ce qui était demandé, à savoir choisir le nouveau logiciel qui va être mis en place, dans l’avancement de ce projet. «Je suis, pour ma part, satisfait de l’évolution. Bien que nous pensions que dans les mois à venir, le trimestre qui commence va être celui où nous allons réellement aller vers le concret et sortir de la phase d’étude pour aller dans une phase de l’étude du système», s’est-il félicité.
Dans l’optique de la réussite de cette réforme, plusieurs projets sont retenus, tels que la mise en place de la facture normalisée et l’évaluation du projet de timbre numérique. S’expliquant sur cette séance de travail, le président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale, Maurice Mavoungou, a confié que c’est pour évaluer la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi des finances de 2023. «Parce que dans cette loi, nous avons dématérialisé les services publics, autrement dit, utiliser l’outil informatique, le numérique, pour que nous puissions sécuriser les recettes de l’Etat, c’est-à-dire maximiser la contribution des services publics, des dépenses des administrations, au budget de l’Etat. Notre réunion s’est limitée à ça», a-t-il précisé.
Maurice Mavoungou a relevé que les administrations travaillent d’arrache-pied et font preuve de beaucoup de pugnacité, en dépit des difficultés d’ordre financier, pour que les dispositions contenues dans la loi des finances donnent les résultats attendus par le législateur. Et l’application de cette loi court depuis le 1er janvier 2023. «Il y a des applications qui existent et qui donnent satisfaction, notamment le hub numérique, le timbre électronique. Nous sommes dans une nouvelle phase, pour étendre toutes ces applications à d’autres secteurs. La volonté qui nous habite, c’est d’aller vers le paiement, par des moyens modernes, grâce à la fintech, les finances associées à la technologie, mais que tout ceci soit dématérialisé au profit du Trésor public», a indiqué le président de la commission qui reconnaît la place de l’A.r.p.c.e dans cette réforme: «L’A.r.p.c.e, c’est un outil technique pour la République, qui est appelé à rendre service au pays, chaque fois qu’il y a un besoin. Autrement dit, si nous n’avons pas confiance à l’A.r.p.c.e, nous cesserions de lui confier les missions publiques».

A. TCHIKABAKA

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