A.r.t.f (Agence de régulation des transferts de fonds): Après la sensibilisation, l’heure de la répression a sonné!

A.r.t.f (Agence de régulation des transferts de fonds)

Pour Basile Jean-Claude Bazébi, après
la sensibilisation, l’heure de
la répression a sonné!

Investi dans ses fonctions de directeur général de l’A.r.t.f (Agence de régulation des transferts de fonds), le 1^er août 2022, Basile Jean-Claude Bazébi a tenu une rencontre, jeudi 24 juillet 2025, à la Mairie de Moungali, le 4^ème arrondissement de Brazzaville, avec les opérateurs de transfert de fonds exerçant sur le territoire national, particulièrement ceux de la ville capitale. Dans la communication qu’il leur a adressée, il les a avisés qu’après la période de sensibilisation, menée depuis 2023, pour se conformer à la loi,  l’heure de la répression a sonné. Ont pris part à cette rencontre, le président du C.s.i.c. (Conseil supérieur islamique du Congo) Youssouf Ngolo et Jean-Valère Boumba, directeur de cabinet de l’administrateur-maire de Moungali.

Après la campagne de sensibilisation des opérateurs de transfert de fonds exerçant encore dans l’informel, lancée en 2023, l’heure de la répression et de la conformité à la loi a sonné. L’A.r.t.f passe ainsi à la vitesse supérieure. En effet, depuis le 24 juillet dernier, ses services sont mis en branle, pour traquer tous les contrevenants et des amendes sont prévues pour sanctionner les récalcitrants.

Dans sa communication, Basile Jean-Claude Bazébi a démontré à l’assistance l’intérêt de se faire connaître à l’A.r.t.f, en citant quelques références juridiques. «L’article 12 de la loi de finances 2025 précise que tout agent exerçant dans le domaine de transfert de fonds est tenu de s’interconnecter à la plateforme opérée par l’A.r.t.f. L’article 13 prévoit que tout agent exerçant l’activité de transferts de fonds est tenu de s’enregistrer auprès de l’A.r.t.f, afin d’être identité dans le registre national des acteurs exerçant l’activité de transferts de fonds; transmettre la déclaration de l’ensemble des transferts de fonds effectués au plus tard le 10 du mois suivant celui de la réalisation desdits transferts auprès de l’A.r.t.f. Si vous ne respectez pas les prescriptions de la loi, il y a des sanctions qui sont prévues à l’article 13 bis nouveau. Les agents économiques non-enregistrés ou opérateurs clandestins contrevenants aux obligations énoncées à l’article 13 sont passibles de sanctions administratives et pécuniaires ci-après: une amende de 20 millions de francs Cfa, pour tout agent non-enregistré exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation et remplissant toutes les conditions sans s’être fait enregistrer; une amende de 50 millions de francs Cfa pour tout agent exerçant l’activité de transfert de fonds en tant qu’opérateur clandestin; une amende de 40 millions de francs Cfa pour tout agent qui aura transmis des informations inexactes, erronées ou frauduleuses, lors de l’enregistrement; une amende de 50 millions de francs Cfa pour tout agent qui aura contrevenu ou aura tenté de contrevenir soit en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement», a-t-il fait dit.

Le directeur général de l’A.r.t.f a expliqué que tout dirigeant, de nationalité congolaise ou étrangère, «d’une structure exerçant l’activité de transfert de fonds sans autorisation, perd le droit d’exercer cette activité de manière définitive». «Outre ces sanctions administratives et pécuniaires, les contrevenants s’exposent à la fermeture de la structure, lieu du délit, ainsi que de poursuites pénales conformément à la règlementation en vigueur, la saisie du montant objet de l’infraction», a-t-il martelé. Les opérateurs de transfert de fonds sont donc avisés, à eux de se conformer à la loi pour exercer librement.

Urbain NZABANI