Dans une lettre adressée en date du 25 juillet 2025, au procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Franck Chardin Aubin Tchibinda, président de l’Association pour la promotion et la sensibilisation en droits humains, en sa qualité de directeur exécutif du Pajed (Programme d’assistance juridique pour l’égalité en droit), demande la suspension provisoire de Me Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, huissier de justice, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, pour avoir failli dans son rôle de séquestre judiciaire du patrimoine de feue Adèle Barayo.
Dans sa lettre, le directeur exécutif du Pajed rappelle que Me Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, huissier de justice, avait été désigné, en qualité de séquestre judiciaire du patrimoine de feue Adèle Barayo, par une ordonnance rendue le 1er décembre 2020, par Monsieur le président du Tribunal d’instance de Ouenzé-Talangai, statuant en référé. «A ce jour, Me Jérôme Gérard Okemba Ngabondo fait l’objet de plusieurs poursuites pénales, pour escroquerie, abus de confiance et abus de fonction», précise Franck Chardin Aubin Tchibonda dans sa lettre. La première enquête sur l’huissier de justice a été diligentée par le commandement de la gendarmerie, suite à la conférence de presse tenue à Brazzaville, par le directeur exécutif du Pajed. Cette procédure est déjà transmise au parquet, depuis le 14 juillet dernier.
Une deuxième procédure a été déclenchée contre l’huissier, à la demande de la Cour suprême, via le parquet général près la Cour d’appel de Brazzaville, et transmise ensuite au parquet de la République du Tribunal de grande instance de Brazzaville. L’enquête est encore en cours, au niveau de la section de recherches de la Région départementale de gendarmerie de Brazzaville.
«Ces infractions ont été commises en sa qualité d’huissier de justice. Étant donné que le droit est universel, nous basons notre demande sur la jurisprudence française du 15 juin 2022, n°21-16513. Cette jurisprudence dispose que «tout officier public ou ministériel qui fait l’objet d’une poursuite pénale ou disciplinaire peut se voir suspendre provisoirement l’exercice de ses fonctions». Le sort de l’huissier de justice Okemba Ngabondo est donc suspendu au T.g.i de Brazzaville qui va prononcer sa sentence dans les semaines à venir.
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
