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Audit fiscal du secteur forestier national : Des dysfonctionnements à corriger, pour rendre efficace la fiscalité forestière

Dans l’optique d’une meilleure mobilisation des ressources fiscales, la D.g.i.g (Direction générale des impôts et des domaines), avec l’appui du Prisp (Projet des réformes intégrées du secteur public), financé par la Banque mondiale, avait commandité un audit fiscal du secteur forestier. Les conclusions de cette étude ont été débattues au cours d’un atelier regroupant les cadres des impôts, de l’économie forestière, du secteur privé et des représentants de la société civile. L’étude a permis de déceler des dysfonctionnements dans la gouvernance de la fiscalité forestière. Elle recommande des mesures correctives, pour une couverture efficace de la fiscalité forestière.

L’atelier s’est tenu du 2 au 4 juin 2023, au Centre international de conférence de Kintélé, au Nord de Brazzaville. Ouvert par Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines, en présence de Joseph Moumbouilou, directeur général de l’économie forestière, et de Thomas Bandia, coordonnateur du Prisp, cet atelier était clôturé par Mme Pierre-Edwige Céline Elodie Nguimbi Monguia, directrice de l’enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale, à la Direction générale des impôts et des domaines, en présence de Assen Bozire Clovin Ontsouon, chargé de suivi et évaluation au Prisp et l’Ivoirien Noël Kouadio, le principal animateur de l’atelier.
L’étude avait pour objectif de mettre à la disposition de la Direction générale des impôts et des domaines, un rapport contenant un diagnostic du fonctionnement actuel du secteur de l’économie forestière et des outils stratégiques dont la mise en œuvre permet de réformer la fiscalité forestière et de la rendre ainsi plus performante.
Ainsi, l’étude s’est focalisée sur les forces et les faiblesses du secteur forestier, en faisant ressortir de nombreux dysfonctionnements qui pèsent sur la fiscalité forestière. Elle a, également, analysé la gestion des infractions forestières qui constituent une source non négligeable de mobilisation de recettes. «Les forêts constituent une richesse nationale. Les recettes forestières, aujourd’hui, sont très loin, au plus bas, et leur contribution au P.i.b (Produit intérieur brut) est très faible. Pour cette raison, on a constaté que les mécanismes de recouvrement ne sont pas bien», a confié Achille Tsiéta, consultant, cadre de la C.i.b (Congolaise industrielle de bois), représentant le syndicat patronal UniCongo.
«L’audit du secteur forestier a constitué de visiter le dispositif établi par l’Etat congolais pour appréhender efficacement les recettes fiscales forestières. Cette étude a permis à la Direction générale des impôts et des domaines de disposer d’un rapport d’audit de ce secteur et d’un canevas dont la mise en œuvre conduira à la réforme de la fiscalité du secteur forestier», a déclaré Thomas Bandia, coordonnateur du Prisp, à l’ouverture de l’atelier.
Parmi les mesures correctives, l’étude propose de faire une analyse strictement technique du secteur forestier, afin de mieux évaluer l’impact des dysfonctionnements relevés et celui des propositions de réformes envisagées à travers une estimation du niveau des recettes mobilisables sur la base des nouvelles données. «Une gestion performante des taxes forestières sous-entend la maximisation des recettes fiscales hors-pétrole dans le but de doter le gouvernement des moyens financiers nécessaires, pour faire face aux dépenses prioritaires, dont le financement du Programme national de développement (P.n.d) 2022-2026», a déclaré pour sa part, Ludovic Itoua, soulignant ainsi l’intérêt de cet audit, pour maximiser les recettes fiscales de l’économie forestière. Clôturant les travaux, Mme Pierre-Edwige Céline Elodie Nguimbi Monguia a rassuré que «les résultats obtenus feront l’objet d’une attention particulière de la part de la tutelle. Nous ferons en sorte qu’ils soient transmis, en contribuant activement à leur mise en œuvre», a-t-elle promis.

Martin
BALOUATA-MALEKA

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