Il s’est tenu, les 17 et 18 juillet 2023, au Cinu (Centre d’information des Nations unies), à Brazzaville, un atelier de validation d’une proposition de projet de loi portant régime des manifestations et réunions publiques en République du Congo. Organisé par le C.a.d (Centre d’actions pour le développement), avec l’appui de la Ned (National endowment for democracy) (Fondation nationale pour la démocratie), une O.n.g américaine d’appui à la démocratie, cet atelier a connu la participation des représentants des organisations de la société civile, des partis politiques, activistes pro-démocratie, syndicalistes, journalistes, de la conseillère principale en droits humains à la Coordination du système des Nations unies et du Centre des Nations unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale.
La proposition de projet de loi a pour objectif de consacrer le passage du régime de l’autorisation préalable à celui de la notification préalable, seule condition nécessaire pour assurer l’effectivité du droit fondamental à la liberté de rassemblement et réunion publics. D’emblée, les participants à l’atelier ont reconnu que toute personne a droit à la liberté de manifestation et de réunion pacifiques, qui sont des composantes essentielles de la démocratie. Le droit de manifester favorise l’expression et la participation de tous à la construction des sociétés où les droits humains, reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes pertinents ratifiés par la République du Congo, sont réalisés, respectés et protégés. C’est un outil précieux pour obtenir des changements politiques et socio-économiques.
Au regard de l’analyse des standards régionaux et internationaux présentés par un représentant du Centre des Nations unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale et du contexte national, les participants ont reconnu que le régime de l’autorisation préalable, encore en vigueur en République du Congo, constitue le nœud gordien dans la jouissance réelle du droit à la liberté de rassemblement et de réunion publics. Ce régime est aujourd’hui inadapté.
La proposition de projet de loi élaborée est aussi une réponse au rétrécissement de l’espace civique dans le pays, car la République du Congo est classée comme État répressif ou non-libre par plusieurs organisations à l’instar de «Article 19» et «Freedom house».
Le document élaboré intègre les principes généraux découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (C.a.d.h.p) sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, ainsi que les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables chargés de l’application des lois.
Après analyse et discussion sur la forme et le fond, les participants ont adopté le document avec amendements. Par ailleurs, les participants à l’atelier ont exprimé leur reconnaissance, notamment à Amnesty international et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (F.i.d.h) pour leurs contributions.
A l’issue de l’atelier, une feuille de route a été actée pour pousser le gouvernement congolais à intégrer cette réforme dans son agenda législatif. Les participants appellent les partenaires de la République du Congo, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les Nations unies à soutenir cette ambition.
(Tiré du communiqué final)
