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jeudi 18 juillet 2024 | 20:36
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C.a.d (Centre d’actions pour le développement) : Une proposition de projet de loi sur le régime de manifestation publique

Le C.a.d (Centre d’actions pour le développement), parraine, avec l’appui de la Fondation nationale pour la démocratie (National endowment for democracy), en sigle Ned, une O.n.g américaine d’appui à la démocratie, une proposition de projet de loi portant régime des manifestations et réunions publiques en République du Congo. Il a organisé, du 17 au 18 juillet 2023, au Cinu (Centre d’information des Nations unies), à Brazzaville, un atelier de validation d’une proposition de projet de loi, qui a connu la participation des représentants des organisations de la société civile, des partis politiques, des activistes pro-démocratie, syndicalistes, journalistes et du Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale.
Selon le C.a.d, la proposition de projet de loi élaborée et validée a pour objectif de consacrer le passage du régime de l’autorisation préalable à celui de la notification préalable, seule condition nécessaire pour assurer l’effectivité du droit fondamental à la liberté de rassemblement et réunion publics.
Au cours de l’atelier, les participants ont reconnu que toute personne a droit à la liberté de manifestation et de réunion pacifiques, qui sont des composantes essentielles de la démocratie. Le droit de manifester favorise l’expression et la participation de tous à la construction des sociétés où les droits humains, reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux pertinents ratifiés par la République du Congo, sont réalisés, respectés et protégés. C’est un outil précieux pour obtenir des changements politiques et socio-économiques.
Au regard de l’analyse des standards régionaux et internationaux présentés par un représentant du Centre des Nations unies pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale et du contexte national, il s’avère que le régime de l’autorisation préalable encore en vigueur en République du Congo constitue le nœud gordien dans la jouissance réelle du droit à la liberté de rassemblement et de réunion publics. Ce régime est aujourd’hui inadapté.
La proposition de projet de loi élaborée est aussi une réponse au rétrécissement de l’espace civique dans le pays, car la République du Congo est classée comme étant un Etat répressif ou non-libre, par plusieurs organisations, à l’instar de «Article 19» et «Freedom house». Elle intègre les principes généraux découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (C.a.d.h.p) sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, ainsi que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables chargés de l’application des lois.
A l’issue de l’atelier, une feuille de route a été actée pour pousser le gouvernement congolais à intégrer cette réforme dans son agenda législatif. Les participants ont appelé les partenaires de la République du Congo, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les Nations unies à soutenir cette ambition. Ils ont exprimé leur reconnaissance, notamment à Amnesty international et la F.i.d.h (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) pour leurs contributions.

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