Le C.c.d.e (Comité consultatif douanes-entreprises) a obtenu satisfaction sur la remise en liberté des 35 transitaires qui étaient encore détenus à la Maison d’arrêt de Brazzaville. En effet, ceux-ci ont été libérés le lundi le 22 juillet 2024, à la suite de la publication, par le directeur général des douanes et droits indirects, Guenolet Mbongo Koumou, d’une série de notes relatives à la levée de suspension des opérations en douane de 35 maisons de transit. Cette remise en liberté a été rendue possible par le travail de lobbying mené par Jean-Daniel Ovaga, président de l’Unoc (Union des opérateurs économique du Congo), dans le cadre du C.c.d.e (Comité consultatif douanes-entreprises).
Au début de cette année, la D.g.d.d.i (Direction générale des douanes et droits indirects) avait découvert «un courant de fraude ayant occasionné une évasion fiscale de plus de deux milliards de francs Cfa». La Direction des enquêtes douanières puis les services judiciaires avaient mené des enquêtes. En trois mois, le manque à gagner en droits de douane aurait atteint près de trois milliards de francs Cfa. 37 transitaires ou commissionnaires agréés en douanes étaient mis en cause. Ils avaient été interpellés, le 16 janvier 2024 et leurs sociétés (maisons de transit) suspendues. Ils étaient finalement écroués à la Maison d’arrêt de Brazzaville, pour fraude douanière.
Depuis, le Comité consultatif douanes-entreprises, par la voix de la délégation des entreprises, conduite par Jean-Daniel Ovaga, avait sollicité la libération conditionnelle des transitaires détenus à la Maison d’arrêt, en attendant que la procédure judiciaire se poursuive. Il était recommandé «le déblocage des 37 sociétés ayant fait l’objet de mesures conservatoires, afin d’apaiser le climat des affaires, sous réserve, pour lesdites sociétés, de présenter à la Direction des douanes et des droits indirects, un moratoire de paiement ou les documents attestant du règlement, par voie transactionnelle, des poursuites engagées». Deux maisons ayant réglé, par voie transactionnelle, les poursuites engagées contre elles, avaient été libérées la première semaine du mois de juillet dernier.
Suite aux démarches menées par le président de l’Unoc, le directeur général des douanes et droits indirects, Guenolet Mbongo Koumou, a publié, le 22 juillet 2024, une série de notes relatives à la levée de la suspension des opérations en douane de certaines sociétés. Ce qui a suscité la satisfaction du président de l’Unoc, qui redoutait que les transitaires n’entrent en grève, alors que le pays est confronté à une tension de trésorerie. Sa satisfaction est d’autant grande que les transitaires incarcérés à la Maison d’arrêt de Brazzaville ont été également libérés. Reste maintenant à la D.g.d.d.i de voir au niveau de sa Direction du système d’information, comment empêcher cette fraude fiscalo-douanière à travers son logiciel informatique Sydonia.
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
