Dans le cadre de la quinzaine des droits humains tenue à Brazzaville, initiée du 21 novembre au 10 décembre 2023, par l’Ambassade de l’Union européenne, le C.cod (Conseil de concertation des O.n.gs de développement), a organisé, samedi 9 décembre 2023, au Forum des jeunes entreprises du Congo, à Brazzaville, une causerie-débat sous le thème: «L’évasion fiscale, comprendre pour intensifier la lutte», avec l’appui financier de l’Union européenne. L’enjeu étant d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale, afin de maximiser les recettes de l’Etat.
A travers son projet de renforcement des capacités institutionnelle et opérationnelle les O.n.gs membres du C.cod et d’autres réseaux d’organisations de la société civile (Pecap-Congo) ont eu l’initiative de comprendre le phénomène de l’évasion fiscale. A la lumière des échanges, les participants ont reconnu avoir reçu des informations pour être capables de faire le lien entre l’évasion fiscale et l’accroissement du taux de pauvreté dans le pays. Pour cela, ils ont pris l’engagement de contribuer à l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, en menant des actions de plaidoyer.
Ouverte et close par Jean-Félix Batantou Oumba, président du C.cod, en présence de Marcel Loumouamou, coordonnateur du projet la causerie-débat a démarré par le thème principal présenté par deux experts, Hyacinthe Défoudoux et Mme Andréa Mayambou, tous deux du groupe d’étude et de réalisation technico-économique.
Les participants ont été édifiés sur la notion de l’évasion fiscale et ses différentes manifestations, pour comprendre et maîtriser ce phénomène, afin d’aboutir à une proposition de mesures de lutte. «L’évasion fiscale a des conséquences sur les recettes budgétaires, dans ce sens que cela réduit le niveau des recettes budgétaires. S’il y a baisse, cela veut dire que la disponibilité des ressources que doit utiliser l’Etat doit aussi baisser. Le niveau des investissements devient également faible dans les secteurs de l’éducation et la santé. Le Congo ne peut plus être compétitif. Pour les mesures, il faut renforcer la gouvernance fiscale, comme les textes existent au niveau national, mais la mise en œuvre pose problème», a expliqué le consultant Hyacinthe Défoudoux.
A travers le débat qui a suivi, les participants ont compris que le phénomène d’évasion fiscale est devenu un drame tendant vers l’étranglement du tissu économique national. Son impact touche les différentes communautés et les populations locales, et conduit à d’autres pratiques illicites, comme les atteintes à l’environnement ou aux droits humains.
Le constat qui se dégage montre que l’effectivité des mesures prises par les pouvoirs publics pour atténuer ou éradiquer le phénomène est toujours attendue. L’absence de poursuites judiciaires pour les faits d’évasion fiscale, malgré l’arsenal juridique dont dispose le pays, contribue à perpétuer ces pratiques illicites. La lutte contre l’évasion fiscale exige une bonne compréhension de cette notion. Au Congo, l’évasion fiscale prive l’Etat de ses recettes, pour accomplir ses missions régaliennes. Ainsi, les citoyens n’ont plus de services essentiels de qualité, tels que l’éducation et la santé. Ce phénomène engendre l’affaiblissement de l’Etat de droit et augmente le taux de pauvreté.
Clôturant la causerie-débat, Jean-Félix Batantou Oumba a indiqué que «sur la base de ce qui a été dit par les consultants, il y a nécessité de faire une étude sur le manque à gagner de cette évasion fiscale ou de la fraude. Les conséquences sont palpables dans le domaine social et dans le domaine économique. C’est dans ce sens que nous devrions mettre les perspectives dans nos organisations, parce qu’il y a beaucoup d’intérêts en jeu à l’échelle nationale et à l’échelle internationale. Nous avons compris quels sont les acteurs impliqués et quelles sont les responsabilités des uns et des autres».
Martin
BALOUATA-MALEKA
