La C.n.t.r (Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques) a tenu, du 18 au 27 octobre 2022, sa deuxième session ordinaire, au Ministère de la justice et des droits humains, à Brazzaville. C’est son président Joseph Mana Fouafoua qui a ouvert les travaux de cette session, en présence de deux ministres, Jean-Luc Mouthou, Ghislain Thierry Maguessa Ebomé et le ministre délégué Joseph Luc Okio. Dans la mise en œuvre de son plan d’action de 2022, la C.n.t.r a réalisé deux enquêtes diagnostiques et une mission d’information. Les deux enquêtes, qui concernent les départements ministériels des deux ministres présents, ont prouvé qu’il y a un manque de transparence dans la gestion financière de l’Etat.
La première enquête de la C.n.t.r a porté sur le Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité. Il s’agissait d’auditer les niveaux de transparence et de responsabilité atteints dans la gestion de ces fonds concernant la lutte contre la pandémie de covid-19, à partir de 2020. Cette enquête s’est poursuivie au cours de la deuxième session de la C.n.t.r. Mais, la commission a estimé qu’elle pouvait déjà se prononcer à mi-parcours, sur les constats rapportés. «Il est à noter, cependant, que l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 a relégué au second plan l’exigence de transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte. On constate que des structures et mécanismes de gestion peu orthodoxes ont été créées, pour gérer les moyens matériels et financiers mobilisés. La non-conformité à la règlementation en vigueur desdites structures et mécanismes a conduit à des pratiques également peu orthodoxes concernant la gestion des moyens», a déploré Joseph Mana Fouafoua, le président de la C.n.t.r.
La deuxième enquête s’est focalisée sur la gestion des subventions publiques et autres fonds mis à la disposition des départements ministériels en charge des enseignements, pour la période allant de 2019 à 2021. Cette enquête se poursuivra à l’issue des assises de la deuxième session. Le constat à mi-parcours révèle ce qui suit: sur le plan règlementaire et structurel, on déplore d’une part une gestion financière centralisée au niveau des cabinets ministériels, au détriment des directions techniques et établissements scolaires.
D’autre part, il apparaît des directions techniques créées au sein des cabinets ministériels, sans aucune base légale. La gestion des enveloppes spéciales allouées lors des rentrées scolaires, des frais d’inscription aux examens et de participation aux différents concours d’Etat est révélatrice de ce manque de transparence et de responsabilité. Aucun rapport financier ne sanctionne l’exécution des crédits alloués lors de la rentrée scolaire et de l’utilisation des frais d’inscription aux examens et concours d’Etat. Ce constat est plus perceptible à l’Université Marien Ngouabi.
Par ailleurs, l’enquête épingle le partenariat du gouvernement avec l’Apeec (Association des parents d’élèves et étudiants du Congo) qui privilégie des préoccupations financières. «La gratuité de l’école est mise à mal par la convention signée entre l’Etat et l’Association des parents d’élèves et étudiants du Congo, avec pour conséquence de donner l’impression que l’Etat s’est désengagé du financement du fonctionnement de l’école», a fait remarquer Joseph Mana Fouafoua.
A propos de la mission d’information, il s’agissait, pour la commission, de connaître les contours du partenariat de l’Etat avec la L.c.b Bank et sur les conditions de résiliation de ce partenariat. Un constat s’est dégagé. Depuis la fin de ce partenariat, un compte du Ministère en charge des finances est resté créditeur dans les livres de la L.c.b Bank et il n’a pas été mis sous séquestre; avec le risque que des mouvements se fassent dans ce compte, à l’insu du gouvernement.
Toutes les missions menées font l’objet de rapports détaillés qui seront soumis à la perspicacité des membres de la commission, assortis de recommandations au cours de cette deuxième session. «Pour notre jeune institution, la tâche est rude, le chemin est long, mais peu-à-peu, nous nous imposons dans l’architecture générale de la qualité du contrôle et de l’amélioration de la gouvernance publique», a déclaré le président de la C.n.t.r.
Autant de défis à relever pour la C.n.t.r, structure appelée à promouvoir la transparence et l’orthodoxie financière dans la gestion financière de l’Etat. Car, avec le laisser-aller et le manque de contrôle, les hauts cadres de l’Etat ont fini par créer une véritable culture de prédation des fonds publics, pénalisant les structures publiques qui, de plus en plus, manquent de budgets pour remplir leurs missions.
Au cours de cette session qui s’est achevée jeudi 27 octobre, il a été question de poursuivre les objectifs fixés dans les recommandations émises lors de la première session ordinaire; d’examiner et de consolider le projet d’élaboration d’un plan d’action stratégique pluriannuel avec le P.r.i.s.p (Projet de réformes intégrées dans le secteur public); mettre en œuvre le plan de communication de la commission; poursuivre les missions d’enquête diagnostiques de terrain, en pointant cette fois-ci les sociétés du portefeuille public.
A cela s’ajoute l’observation des critères freinant le basculement du mode de budget des moyens en budget programme, en lien avec les ministères des finances et du budget. Dans sa mission d’organe de transparence, la C.n.t.r vient de se doter d’un numéro de téléphone vert, le 4748, dont l’implémentation est en cours auprès des deux sociétés de téléphonie mobile, M.t.n et Airtel. Les citoyens pourront ainsi alerter la commission, sur les faits de corruption, de détournement de fonds, d’enrichissement illicite, de manque de transparence dans la gestion financière de l’Etat, etc.
Urbain NZABANI
