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CCD-E (Comité Consultatif Douane-Entreprise) : Des propositions, pour créer un consensus sur les priorités de la réforme

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Jean-Daniel Ovaga, président de l’Unoc

Lors de la session ordinaire du CCD-E (Comité Consultatif Douane-Entreprises), tenue du 29 au 30 novembre 2023, au siège du CCC (Conseil Congolais des Chargeurs), à Pointe-Noire, la délégation des entreprises, conduite par Jean-Daniel Ovaga, président de l’UNOC (Union Nationale des Opérateurs économiques du Congo), a fait plusieurs propositions de nature à améliorer le climat des affaires dans le pays. Cadre légal destiné à favoriser la consultation et le partenariat régulier entre la Direction générale des douanes et les entreprises, en vue de générer un climat de responsabilité partagée et de confiance, le CCD-E permet d’aborder les préoccupations du secteur privé national, dans un dialogue franc et direct. Ainsi, au sortir de la session de novembre 2023, des propositions ont été faites par les Comités techniques.

Photo de famille après la session

Pour rendre opérationnel le CCD-E qui doit contribuer à créer un consensus sur les priorités de la réforme, d’anticiper et de gérer les questions émergentes et d’améliorer la prise de décisions et la performance opérationnelle, en permettant à la douane d’aligner son plan et ses mesures de gestion sur les attentes, les besoins et les exigences des entreprises, la session inaugurale du CCD-E a été organisée à Pointe-Noire, le 20 avril 2023, au siège du Conseil Congolais des Chargeurs.
Ainsi, dans la même perspective, une session ordinaire a été tenue du 29 au 30 novembre 2023, au siège du Conseil Congolais des Chargeurs, en vue de permettre aux membres du CCD-E d’échanger sur les questions urgentes et pendantes. A cet effet, des recommandations suivantes sont issues des travaux des comités techniques spécialisés :

Comité Technique Spécialisé Règlementation et Contentieux

Les Douaniers

Le comité réuni a échangé et débattu sur les réformes suivantes:
1- la prise en compte des mesures de la ZLECAF (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine) dans le code des douanes de la Cemac;
2- la mise en place de l’interconnexion en Afrique centrale des systèmes de transit;
3- la vulgarisation de l’annexe à des règles d’origine de la ZLECAF;
4- la mise en place du projet du règlement commun visant à supprimer les agréments des produits industriels;
5- la mise en œuvre de la version 2022 du Taif des Douanes de la CEMAC;
6- la création d’un Conseil Consultatif du Secteur Privé pour le Développement de la Compétitivité du Congo, dans le cadre de la ZLECAF;
7- la réforme de la charte d’investissement, afin de la rendre compatible aux objectifs de la ZLECAF et de l’accélération du développement économique;
8- la réforme du système d’attribution d’agrément des commissionnaires en douane en tenant compte de l’évolution nationale et internationale du marché du transit.

Comité Technique Norme et Qualité

Une tribune pendant la session

Après avoir émis le besoin de faire intervenir certaines personnes ressources comme l’autorise l’acte constitutif du CCD-E, le Comité Technique, Norme et Qualité a relevé que l’indispensable interaction entre la Douane et l’ACONOQ (Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité) est encore informelle et nécessite une harmonisation juridique et administrative.

Comité Technique Transit et ZES

Le comité a fait remarquer:
1- le manque de célérité dans le traitement des déclarations, dû par le fait que les agents des douanes ne sont pas à temps à leurs postes ou encore, quand ils sont en réunion, les usagers sont appelés à attendre et dès qu’ils reviennent, c’est pour travailler que deux à trois heures et à partir de 14h, ils brandissent le concept de l’ouverture de bureau;
2- l’intervention des autres administrations (marine, police, service de contrôle technique de véhicules, commerce…) au PUC (Poste Unique de Contrôle) crée souvent des embouteillages à la sortie. A titre d’illustration, les marins contrôlent les dossiers des voitures et des marchandises conteneurisées;
3- au niveau des corridors, Nationales n°1 et 2, l’existence de multiples péages à des coûts prohibitifs poussent les usagers à contourner le Port autonome de Pointe-Noire et à utiliser d’autres ports de la sous-région;
4- la saisie des déclarations dans les zones telles que les Départements de la Likouala et Sangha constitue un handicap pour les sociétés de la place, et continue à émettre des déclarations manuelles. Cependant, nous constatons des installations des serveurs SYdonia dans certaines entreprises (dans la Sangha et la Likouala) sans oublier la présence de certaines banques telles que la Banque Postale;
5- les armateurs sont devenus aussi des commissionnaires agréés en douane;
6- le contrôle excessif effectué au Poste de Kintélé des marchandises en libre circulation est un handicap à la célérité des livraisons à laquelle les opérateurs économiques aspirent.
Le Comité Technique Transit et ZES a formulé six recommandations:
1- le respect des délais dans le traitement des déclarations conformément à la note de service n°077/MFP/DGDDI-DRC du 19.06.2020, dont l’objet est le rappel des dispositions réglementaires relatives à la valeur en douane à l’importation;
2- la suppression des ouvertures de bureau et rallonge des heures de travail jusqu’à 18h;
3- la délégation des pouvoirs des chefs de bureau aux collaborateurs assermentés, quand ceux-ci sont indispensables, pour permettre à ce que les opérations soient fluides;
4- la livraison automatique des conteneurs non-suspects après le scannage;
5- veiller au bon fonctionnement du réseau SYDONIA dans certaines banques, dans les bureaux de plein exercice et dans les entreprises où il est déjà installé, pour éviter tout blocage.
6- la vulgarisation des dispositions règlementaires auprès des usagers et même les agents de douane.

Comité Technique Numérisation

Ce comité s’est fixé deux objectifs spécifiques:
1- pour l’interaction Douane-Global Access, la note de service n°0581 du 27 novembre 2023 a apporté des éclaircissements;
2- pour la situation de Webb Fontaine, la mise en place d’un bureau valeur au sein de la Douane est proposée pour couvrir le service.
Enfin, bien d’autres propositions ont été faites:
1- l’interconnexion Douane-Impôts (SYDONIA-Système d’analyse de risque-NIU;
2- la dématérialisation de la déclaration douanière (déclaration virtuelle).

Comité Technique Perspectives

Le comité a fait des propositions allant dans le sens de:
1- la réduction de la redevance de scannage de moitié;
2- l’optimisation de la procédure douanière, pour réduire le coût et la durée de passage portuaire;
3- le retrait des contrôles physiques pour les conteneurs en circuit vert, pour ceux en circuit jaune, privilégier un contrôle documentaire et enfin en circuit rouge, effectuer systématiquement des contrôles physiques;
4- d’alléger le nombre de contrôle et vérification de la déclaration, dans l’idéal de partir sur une dématérialisation des procédures;
5- de s’assurer de l’application du code éthique;
6- de mettre en place une ligne de dénonciation anonyme;
7- d’opter pour une gestion efficace du personnel, par l’amélioration de la gestion des tâches, avec pour chaque collaborateur une fiche de poste, respect des horaires, mise en place d’un roulement d’équipes (matin et soir) pour abolir les frais d’ouverture;
8- de redéfinir les rôles et attributions de chacun des bureaux, pour éviter les chevauchements et ainsi réduire la durée;
9- de ramener le bureau de la valeur de Brazzaville à Pointe-Noire où il y a un trafic important;
10- d’abolir le Règlement de CERCORED devenu superflu;
11- de proposer une valeur mercuriale pour les marchandises conteneurisées provenant de l’Asie et du Moyen-Orient.

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