Lors d’une conférence de presse tenue mardi 18 juillet 2023, à l’Hôtel Saint François De Paul, à Brazzaville, Christian Mounzéo, coordonnateur national, et Brice Makosso, coordonnateur national adjoint de la Coalition congolaise «Publiez ce que vous payez», ont parlé de l’augmentation des prix du carburant. Selon eux, l’augmentation des prix du carburant aurait pu être évitée, si les réformes entreprises par le gouvernement en matière de gouvernance des ressources extractives, d’une part, les politiques de lutte contre la corruption et les négociations des contrats par les représentants de l’Etat d’autre part étaient bien menées. L’arrêt des subventions aux carburants résulte, avant tout, de la faiblesse des réformes et de l’absence de résultats des politiques de lutte contre la corruption, ont-ils avancé.
Christian Mounzéo et Brice Makosso ont rappelé que la mise en œuvre de l’I.t.i.e au Congo a révélé de sérieuses lacunes dans la gestion des dépenses quasi budgétaires des entreprises du portefeuille. L’I.t.i.e exige des pays membres, la divulgation, par les entreprises d’Etat, de leurs dépenses quasi budgétaires, y compris celles de leurs filiales. La Coraf (Congolaise de raffinage), filiale de la S.n.p.c (Société nationale des pétroles du Congo), est liée à l’Etat par un contrat de performance. Celui-ci permet à l’Etat de livrer, chaque année, à la Coraf, une quantité de brut, en vue du raffinage en produits finis destinés à la vente sur le marché national aux prix homologués par le gouvernement. Histoire de permettre aux usagers d’accéder à ces produits à des prix abordables, donc subventionnés.
Malheureusement, l’examen audités des états financiers de la Coraf disponibles sur le site Internet du Ministère des finances fournissent plusieurs informations sur les relations financières ambiguës entre la S.n.p.c, la Coraf et l’Etat. Pourtant, depuis 2020, la Coraf a régulièrement payé le brut de l’Etat par virement au compte du Trésor public en contrepartie du brut qu’elle reçoit de l’Etat.
Ainsi, la Coraf a payé 128.571.685.581 francs Cfa en 2020, 193.085.192.489 francs Cfa en 2021, et 321.508.846.481 francs Cfa en 2022. Dans la même période, l’Etat a accordé des subventions d’exploitation et d’investissement à la Coraf par le mécanisme du compte de stabilisation des prix pour un montant total de 189.600.270.972 francs Cfa. Mais, l’opacité dans la gestion des subventions à la filière carburant a rendu le gouvernement vulnérable face aux injonctions du F.m.i sur l’augmentation du prix du carburant à la pompe.
C’est ainsi que dans la note de position intitulée «Le Congo et le F.m.i face aux défis de la transparence et de l’obligation de rendre compte!» rendue publique à cette occasion, la Coalition congolaise «Publiez-ce-que-vous-payez», après son analyse sur l’augmentation des prix du carburant, a formulé plusieurs recommandations.
Parmi ces recommandations, il y a celle portant sur la nécessité de «définir une politique dans le processus de vente et d’achat des produits pétroliers et de rendre publique cette politique comme le recommande la norme I.t.i.e 2019 à l’exigence 4.2». Il faut, également, faire un audit des subventions de la filière carburant et évaluer le contrat de performance.
Les orateurs ont conclu que «les subventions de l’Etat à la Coraf posent problème. Si l’Etat avait pris des dispositions depuis 2010 sur la corruption et sur d’autres problèmes qui minent le secteur pétrolier, aujourd’hui, on ne serait pas en phase de l’augmentation des prix du carburant. Le but du F.m.i est de faire que les subventions soient réduites», ont-ils affirmé.
Rappelons que la Coalition congolaise «Publiez ce que vous payez» regroupe des organisations de la société civile engagées dans le plaidoyer pour la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques.
Martin BALOUATA-MALEKA
