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Conseil supérieur de la magistrature : Des magistrats révoqués, rétrogradés, retirés, réprimandés et d’autres promus

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Président Denis Sassou-Nguesso, détruire le ver qui est dans le fruit.

La session du C.s.m (Conseil supérieur de la magistrature) qui s’est tenue lundi 27 mars 2023, au Palais du peuple, à Brazzaville, sous le patronage de son président, le Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, a été fructueuse en décisions. Plus d’une vingtaine de magistrats ont été sanctionnés, «pour manquements graves aux devoirs de magistrats» ou atteinte à la dignité de leur profession. Les sanctions concernent la réprimande avec inscription au dossier (9 magistrats), retraits de certains fonctions (2 magistrats), rétrogradation (3 magistrats) et la révocation avec droits à la pension (9 magistrats). Il y a eu des promotions et des nominations à la Cour suprême, dans les Cours d’appel, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.

Mieux vaut tard que jamais. Il aura fallu attendre deux ans, après le constat fait par le Président de la République, dans le secteur de la justice, lors de son message sur l’état de la Nation, le 28 décembre 2021. «Il s’agit de réhabiliter le spectre et le réflexe de la sanction, d’appliquer la loi dans toute sa rigidité et de promouvoir le triptyque Rigueur-Intégrité-Efficacité, pour ne pas capituler devant l’emprise rampante de l’impunité», avait-il déclaré.
Et bien deux ans après, on peut dire que le Chef de l’Etat a tenu parole, à travers le travail réalisé par le Conseil supérieur de la magistrature. Après les sanctions prononcées contre les magistrats, Denis Sassou-Nguesso a décrit la situation de dégradation des valeurs dans notre société, à travers une image très forte: le ver est dans le fruit. Dans son propos de clôture de la session du Conseil supérieur de la magistrature, il a appelé à détruire le ver qui est dans le fruit et ceci dans tous les secteurs de l’Etat. Une invite claire à relancer la lutte contre les anti-valeurs:
«Si vous voulez marquer le coup, face aux dérapages observés à Pointe-Noire -je prends l’exemple de Pointe-Noire, la même chose se produit ici à Brazzaville-, mais nous avons voulu, à l’époque marquer le coup à Pointe-Noire. Nous avons relevé de leurs fonctions, tous les magistrats de siège, du parquet. On en avait affecté d’autres à Pointe-Noire. Quelques mois seulement après, les nouveaux magistrats ont commencé à faire exactement comme ceux qui venaient d’être relevés; ils commençaient à faire même pire. La conclusion que nous tirons, au moment où nous prenons d’autres décisions, c’est qu’il y a le ver dans le fruit. Il y a, effectivement, le ver dans le fruit. Et nous devons détruire le ver qui est dans le fruit. C’est la vraie décision: détruire le ver qui est dans le fruit. Peut-être pas seulement dans le secteur de la justice. Mais, dans tous les secteurs d’Etat, il y a le ver dans le fruit et nous devons détruire ce ver qui se trouve dans le fruit. Mais, si le ton vient d’être donné dans le secteur de la justice, alors nous aurons peut-être gagné la bataille à plus de 50%. Il faut donc que le ton soit donné dans le secteur de la justice, parce qu’il y a le ver dans le fruit, donc dans la société», a déclaré le Chef de l’Etat.
Pour celles des institutions qui hésitent encore à jouer leur rôle, alors qu’elles doivent participer à la destruction du ver qui est dans le fruit, il n’y a plus de raison d’hésiter. Le Conseil supérieur de la magistrature vient de donner le ton.

Urbain NZABANI

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