Pour tout dire, il faut remercier le Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, pour son implication personnelle, dans le respect strict du droit, à l’édification d’un pouvoir judiciaire débarrassé des vices et autres anti-valeurs qui le gangrènent pitoyablement, depuis quelques décennies. Sa présence à l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2024 de la Cour suprême, présidée par son premier président, Henri Bouka, est un message fort qui donne du poids aux propos qu’il a tenus à l’endroit des magistrats. Certains de ses compatriotes pensent qu’en participant à cette audience, le Chef de l’Etat tombe sous le coup de l’ingérence dans les affaires du pouvoir judiciaire. Ce qui n’est pas vrai. Car, la notion de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) au sein d’un Etat, inspirée par les philosophes européens, suivant son évolution, s’applique dans leurs contenus et non dans leur organisation administrative.
Dans notre Constitution, le Président de la République, institution faîtière de la vie institutionnelle nationale, est à la fois Chef suprême des armées, Président du Conseil des ministres, Président du Conseil supérieur de la magistrature et il a seul le pouvoir de convoquer le parlement en congrès. La nécessité du fonctionnement administratif de l’Etat a voulu ainsi, pour que le principe de la séparation des pouvoirs ne soit pas un facteur de blocage du fonctionnement performant de l’Etat. (Le Président de la République est garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat) (Article 168 de la Constitution). De telle sorte qu’en matière judiciaire par exemple, les magistrats sont indépendants dans le dire du droit. C’est à ce niveau que s’applique le principe de la séparation des pouvoirs. Le Chef de l’Etat ne peut pas s’immiscer dans l’interprétation du droit par les magistrats. C’est leur pouvoir absolu.
Par contre, le comportement des magistrats, leurs conditions de travail, leur façon de travailler et d’interpréter le droit, tout ça, c’est jugés par une institution constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, que le Chef de l’Etat préside et qui a pour mission de statuer «comme conseil de discipline et comme organe de gestion de la carrière des magistrats» (Article 171). Il ne faut pas oublier que la loi fondamentale prescrit à la justice la mission de «statuer sur les litiges nés entre les citoyens ou entre les citoyens et l’Etat et que les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi» (Article 168). Et le Chef de l’Etat se pose en garant de l’indépendance des magistrats. La Constitution lui donne le pouvoir de grâce.
C’est donc rassurant pour les citoyens que nous sommes, de voir le Président du Conseil supérieur de la magistrature, prendre à bras le corps la question de l’éthique de nos magistrats, pour établir dans le pays, une justice équitable et responsable. «Une justice libre, indépendante, juste et équitable, rendue par des magistrats, à tous égards, dignes de confiance, demeure une quête permanente qui privilégie uniquement le triomphe de la règle de droit», comme l’a dit si pertinemment le Chef de l’Etat. C’est beau à entendre, ce serait encore plus beau à voir dans la réalité. Notre système judiciaire est trop influencé par l’argent (corruption), malgré l’augmentation des salaires des magistrats depuis la Transition flexible, et par les interférences politiques. A cause de la corruption, l’affairisme et la politique ont gagné les prétoires, les parquets et les salles d’audience, avec pour conséquence un service public de justice souvent éloigné du droit et même du bon sens humain. L’audience solennelle de début d’année judiciaire 2024 sera historique, si ce qui y a été dit est appliqué. Pour nous, pauvres justiciables, notre espoir est de voir le Chef de l’Etat continuer dans cette lancée, c’est son sacerdoce. A force de répéter les bonnes choses, il finira par changer les comportements de ses compatriotes.
L’HORIZON AFRICAIN
