Dans le cadre du renouvellement des institutions nationales, la Cour constitutionnelle avait vu sept de ses membres être renouvelés et deux nouveaux être nommés par décrets présidentiels. Les neuf juges de la Cour constitutionnelle, dont le président Auguste Iloki et le vice-président Pierre Mpassi, ont prêté serment, lundi 10 juillet 2023, au Palais du parlement, à Brazzaville, devant le parlement réuni en congrès, sous la présidence d’Isidore Mvouba, président de l’assemblée nationale et président du congrès. C’était en présence des membres de la Cour suprême et des membres du gouvernement conduits par le Premier ministre chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso.
Conformément à l’article 127 de la Constitution du 25 octobre 2015, et au décret présidentiel 2023-143 du 8 mai 2023, les membres de la Cour constitutionnelle, sous la mouvance de leur président, Auguste Iloki, ont prêté serment devant le parlement réuni en congrès. En effet, sur les neuf juges que compte cette haute juridiction nationale, sept ont été reconduits dans leurs fonctions et deux nouveaux y ont fait leur entrée. Il s’agit notamment de Virginie Nicole Ndessabéka et Albert Mbon.
Dans son allocution de circonstance, le président du congrès a tenu à les honorer, tous. «Les parlementaires et le peuple congolais tout entier savent compter sur vous, car votre serment a vocation à préserver les valeurs républicaines fondées sur l’égalité, la fraternité, le partage, la solidarité, l’unité, la paix des cœurs et la tranquillité des esprits, sans oublier le respect des droits intangibles de tous et de chacun», a déclaré Isidore Mvouba.
Selon lui, cette prestation de serment traduit la consolidation de l’Etat de droit au Congo. «La présente cérémonie confirme, s’il en était encore besoin, la marche irréversible du pays de Denis Sassou-Nguesso sur le chemin de la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit. Je saisie cet instant pour saluer, au nom de tous les parlementaires, les neuf membres de la Cour constitutionnelle. Ils ont reçu, il faut le dire, l’onction du magistrat suprême. C’est un mérite à souligner. Il s’agit d’une promotion obtenue au mérite de s’être distinguer dans leur travail de tous les jours», a-t-il dit.
Autre temps fort de cette cérémonie, la prestation de serment à tour de rôle des neuf magistrats, déclarant chacun: «Je le jure», conformément à l’article 6 de la loi organique de leur institution. En clair, ils ont tous juré d’exercer leurs fonctions dans l’impartialité et dans le respect du droit et du secret de délibération.
A l’issue de cette cérémonie, Jaques Bombète, l’un des éminents membres de la Cour constitutionnelle renouvelée s’est dit heureux d’avoir été reconduit: «On est content qu’on a bien travaillé et que ceux qui nous nomment, nous suivent, c’est qu’ils ont constaté qu’on a bien rendu et ils nous ont reconduits».
Parmi les principales missions assignées à la Cour constitutionnelle figurent le contrôle de la constitutionnalité des lois de la République, des traités internationaux et le traitement des contentieux électoraux liés aux élections législatives et présidentielle.
Hervé EKIRONO
