Cour d’appel de Brazzaville: ouverture de la session criminelle, avec au programme 71 affaires

Cour d’appel de Brazzaville

Ouverture de la session criminelle,
avec au programme 71 affaires

Le 23 octobre 2024, un événement judiciaire s’est produit à la Cour d’appel de Brazzaville, avec l’ouverture de la session criminelle, longtemps attendue, en raison des affaires qui se sont accumulées. Dans la salle d’audience, il y avait à cette occasion, des figures éminentes telles que Henri Bouka, premier président de la Cour suprême, Aimé Ange Wilfried Bininga, garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. Jean Ngombo, premier président de la Cour d’appel, a annoncé que 71 affaires sont inscrites à cette session criminelle ordinaire, qui se tient jusqu’au 8 mars 2025. Elles sont, pour la plupart liées à des crimes d’assassinat, dont le meurtre d’Anne Félicité Massamba-Débat, fille de l’ancien Président de la République, et de Van-Bauer Ibara, étudiant en master à la Faculté de droit, brutalement assassiné à l’aide d’armes blanches, par des bébés noirs, le 12 août 2024, devant son domicile, à Talangaï.

La session criminelle de la Cour d’appel représente un pilier de la démocratie et de la justice, où la loi est appliquée et la justice est rendue, dans des affaires sensibles et souvent douloureuses liées au crime. Chaque affaire porte en elle des histoires de vie, des enjeux sociaux et des implications qui nécessitent une attention méticuleuse et une délibération équitable pour dire le droit et manifester le pouvoir de justice du peuple à travers les magistrats et les membres du jury.

Les 50 jurés tirés au sort dans chaque juridiction relevant des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Brazzaville (Gamboma, Djambala, Kinkala, Kindamba), qui ont prêté serment, jouent un rôle crucial dans ce processus judiciaire sensible et souvent chargée d’émotions. Ils incarnent le pouvoir du peuple dans le système judiciaire national, apportant avec eux leurs perspectives diverses pour aider les juges à prendre des décisions justes et impartiales, manifestant ainsi le triomphe de la justice
Me Priva Roméo Patchel Itoua, l’avocat général, a souligné l’importance de la mission des jurés, en leur demandant de mettre de côté les sentiments personnels, la haine et tout autre préjugé qui pourrait obscurcir leur jugement. Ce rappel à l’objectivité et à l’impartialité est fondamental, dans un système judiciaire qui se veut juste, équitable et donc honnête. Il réaffirme l’engagement de la cour à maintenir l’intégrité du processus judiciaire et à garantir que chaque accusé reçoive un procès équitable, où les faits et la loi prévalent sur les émotions et les opinions personnelles.
La session criminelle est donc un microcosme de la justice en action, reflétant les principes de droit et d’humanité qui sont au cœur de la société congolaise. Elle est un rappel que, malgré les défis, la quête de justice reste un idéal vers lequel la nation s’efforce constamment.
Pour sa part, au nom de Me Christian Eric Loko, bâtonnier du Barreau de Brazzaville, Me Alphonse Dianguitoukoulou s’est réjoui de l’ouverture de cette session criminelle, en soulignant qu’à travers les audiences, il devra être question de «chercher un coupable, mais pas un coupable à tout prix». Et à l’endroit des jurés, il a indiqué que de leurs «réponses à chaque question posée dépendra le sort de chaque accusé». Sachant qu’il «vaut mieux cent coupables en liberté qu’un seul innocent en prison», a-t-il soutenu.
C’est ainsi que,  reprenant la parole, Jean Ngombo a rappelé la noblesse et la contrainte de la fonction de juré, à commencer par son attitude, son assiduité, sa probité morale et surtout l’éveil de son sens de responsabilité. Car, les jurés seront appelés, ensemble avec les magistrats, à sculpter, établir la culpabilité et prononcer les peines correspondantes aux actes posés par certains de nos compatriotes qui se sont écartés du comportement acceptable par tous.
Pour ce faire, la justice sentimentale, de peur ou de vengeance est à bannir, pour laisser la place à la justice basée sur le droit et le bon sens humain, puisque l’opinion nationale attend des réponses face à la montée de la criminalité dans les familles, les quartiers, les villes et les campagnes. Aux magistrats, Jean Ngombo a estimé qu’ils ne sont pas exempts de reproche. «Il faut recadrer les responsabilités des uns et des autres sur cette chaîne d’intervention de l’action pénale. Il en va de la sécurité de tous», a-t-il conclu. Désormais, le compte à rebours a commencé dans le traitement des affaires. Combien d’affaires seront-elles jugées jusqu’en mars 2025? En principe, les audiences sont publiques, à l’exception des huis clos qui peuvent avoir lieu.

Joseph MWISSI NKIENI