Les avant-projets de textes d’application pour accompagner la loi organique de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, actuellement en débat au parlement, ont été finalisés et validés par la cellule des normes, méthodes et qualité de la cour des comptes, au cours d’un atelier organisé lundi 23 janvier 2023, au Centre international des conférences de Kintélé, dans le District d’Ignié (Département du Pool), au Nord de Brazzaville, avec l’appui du Prisp (Projet des réformes intégrées du secteur public), financé par la Banque mondiale. Les travaux de cet atelier se sont déroulés en deux séquences, du 20 au 24 décembre 2022 et du 16 au 23 janvier 2023.
Ouvert et clôturé par Charles Emile Apesse, premier président de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, l’atelier a connu la présence de Ludovic Ngouala, avocat général près la cour et Patrick Valéry Alakoua, coordonnateur du Prisp.
Créée en 2002 et institutionnalisée en 2015, après avoir été intégrée dans la Constitution, la Cour des comptes et de discipline budgétaire est organisée par une loi organique dont les textes d’application portant sur la certification et l’évaluation des politiques publiques lui permettront d’accomplir ses missions selon les standards internationaux.
Parmi ces textes d’application, il y a, entre autres, le règlement intérieur, l’avant-projet de décret du statut des magistrats de la cour, l’avant-projet du statut des assistants vérificateurs, l’avant-projet de la loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, le projet de décret portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la Cour des comptes, le projet de décret déterminant les causes et la procédure de récusation devant les formations de la cour et le projet du décret déterminant la procédure de sanction des entraves à l’action de la cour.
Dans leur mot de remerciements, à la fin des travaux, les participants ont dégagé l’intérêt des textes validés qui vont apporter, selon eux, plus de clarté et d’efficacité à l’application de la loi organique. «Les avant-projets de textes rendus disponibles à l’issue de cet atelier contribuent au renforcement du cadre juridique de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, conformément aux normes internationales de contrôle des finances publiques», ont-ils précisé.
Clôturant l’atelier, Charles Emile Apesse a rassuré de «poursuivre ensemble, au cours de cette année, avec ordre, dynamisme et cohérence, les procès et les actions pour conforter la bonne gouvernance et la transparence des finances publiques en République du Congo». Il considère que «le chantier est vaste et peut-être ardu. Ce travail abattu permettra de renforcer le cadre juridique de l’institution en consacrant aux huit principes de l’indépendance d’une institution supérieure de contrôle des finances publiques, de renforcer les capacités organisationnelles de la cour et promouvoir des pratiques et des modes de gouvernance exemplaires. Nous en avons besoin au cycle actuel de l’évolution de notre pays et de promouvoir le professionnalisme et une culture interne qui reconnaît la qualité comme élément essentiel de la réalisation de tous nos travaux. La cour des comptes doit être arrimée aux standards internationaux qui président au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle des finances publiques».
Martin BALOUATA-MALEKA
