La D.g.i.d (Direction générale des impôts et des domaines), administration sous tutelle du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public, a lancé une opération de recouvrement des restes des impôts et taxes pour la période des années 2017 à 2020, lors d’une cérémonie, mardi 30 août 2022, à son siège, à Brazzaville, à travers une communication faite par Séraphin Ndion, directeur des vérifications générales des impôts et de la recherche. La stratégie vise à assainir le fichier fiscal, pour augmenter le niveau des recettes hors-pétrole et permettre aux contribuables de se libérer des impôts et taxes mis à leur charge.
Dans le cadre de l’opération de recouvrement des impôts et taxes pour la période des années 2017 à 2020, il a été mis à la disposition des contribuables, des mesures d’incitation appliquées par les services de recouvrement. Les contribuables qui s’engagent à s’acquitter de leurs impôts et taxes au cours de l’année 2022 bénéficieront d’un abattement de 30% du principal et de 80% des pénalités.
Pour les contribuables qui contestent les impositions de la période indiquée mises à leur charge, mais qui s’engagent à payer au cours de cette année, bénéficieront aussi d’un abattement de 10% du montant total des droits confirmés après les instructions et de 60% des pénalités retenues.
L’opération que vient de lancer l’administration fiscale offre aux contribuables des avantages incitatifs leur permettant de se libérer de leurs dettes. Ces abattements constituent un effort fiscal, a soutenu Séraphin Ndion. Une commission est mise en place, en vue de traiter les réclamations et de diligenter les avis des autorités compétentes.
L’opération de recouvrement des impôts et taxes s’étendra jusqu’au 31 décembre prochain. Séraphin Ndion a indiqué que «le contribuable qui aura fait le point de sa dette va fixer un échéancier auprès des autorités, notamment à la Direction générale des impôts et au Trésor public». Il a ajouté que toutes les requêtes seront examinées dans un bref délai, Il suffira de payer les frais de traitement et de respecter son engagement à payer la dette. Les sanctions sont prévues pour ceux qui refuseraient de se présenter à la commission mise en place dans le cadre de cette opération pour apurer leurs dettes vis-à-vis de l’Etat.
Martin
BALOUATA-MALEKA
