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vendredi 19 juillet 2024 | 18:48
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D.g.i.d (Direction générale des impôts et des domaines) : Parvenir à une mobilisation plus efficiente des recettes forestières

La D.g.i.d (Direction générale des impôts et des domaines), avec l’appui du Prisp (Projet des réformes intégrées du secteur public), financé par la Banque mondiale, a organisé, du 20 au 21 mars 2023, à l’Hôtel Pefaco Maya-Maya, à Brazzaville, un atelier de validation des rapports sur les arriérés des taxes forestières et sur l’impact et la conformité des règles actuelles de gouvernance forestière. L’objectif était d’amender et valider les résultats des deux études réalisées en vue d’améliorer le système actuel à travers une bonne gouvernance et une gestion performante des taxes forestières.
Ouverts et clôturés par Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines, en présence de Martice Elenga, directeur du Fonds forestier au Ministère de l’économie forestière et de Bozire Clovin Assen Ontsouon, responsable de suivi et évaluation au Prisp, les travaux de cet atelier ont réuni une quarantaine de participants venus de l’administration publique et de la société civile.
En 2019, grâce à l’appui du Prisp, un audit fiscal du secteur forestier avait été réalisé. Il avait permis de ressortir les forces et les faiblesses de l’administration, dans la gestion des taxes forestières. Donnant l’intérêt des deux études, Gaspard Lembé, expert forestier, a rappelé que le constat était que les recettes forestières n’atteignaient pas ses objectifs: «Par rapport à cela, il fallait faire des études, pour essayer de détecter ce qui n’allait pas et pourquoi le recouvrement ne se réalisait pas. Les fonds ne rentraient pas conformément à ce qui était prévu. A l’issue des études, nous avons constaté qu’il ne se posait pas un problème d’hommes, pour que l’argent ne rentre pas. C’était plutôt un problème de textes. Il n’y avait pas harmonisation des textes entre les différentes administrations, notamment entre les impôts et l’administration forestière, pour que le recouvrement se fasse normalement».
«L’étude réalisée avait constaté qu’il y avait des faiblesses au niveau des forêts. Au regard des critiques et avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, il s’est créé une ouverture sur les problèmes de recouvrement. Avant, l’argent circulait de main en main. Maintenant, cette pratique est bannie. L’argent part directement de la société forestière pour le Trésor public. Le reste de la procédure est suivi par les papiers. C’est une innovation qui a été introduite. L’une des recommandations de l’étude fait que l’administration forestière ne soit plus juge et partie», a-t-il poursuivi.
Pendant l’atelier, les participants ont échangé sur les conclusions et les recommandations des deux études. Selon Bozire Clovin Assen Ontsouon, responsable de suivi et évaluation au Prisp, «depuis 2020, le projet est en train d’appuyer la Direction générale des impôts et des domaines, dans la mise en œuvre des recommandations issues de ces études». Pour Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines, «l’amélioration du système fiscal forestier devra permettre à l’administration fiscale de maximiser de plus bel les recettes hors-pétrole, dans le but de doter le gouvernement de la République des moyens financiers nécessaires, pour faire face aux dépenses prioritaires dont le financement du Programme national de développement (P.n.d) 2022-2026».

M. B.-M.

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