La publication des nouveaux décrets relatifs aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public et du ministre de l’économie et des finances, en moins de deux ans par rapport aux anciens, peut faire penser, naturellement, à une évolution de nature à rendre efficace l’action du gouvernement. Mais, au regard du changement de cap et des chevauchements qu’on y relève, on finit par penser à la guéguerre des clans.
En effet, le nouveau décret (n°2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public) est affublé d’un nouveau chapitre intitulé: «4- Au titre des régies financières». Ce chapitre n’existait pas dans l’ancien décret (n°2022-1885 du 21 novembre 2022). Il lui confie l’autorité de «gérer et coordonner l’activité des régies fiscales et douanières». Or, les douanes et les impôts sont des administrations sous tutelle du ministre en charge des finances. Et même si on les mettait sous tutelle du Ministère en charge du budget, on peut se demander pour quelle efficacité dans l’action gouvernementale? N’est-ce pas là créer des conflits de compétence inutiles, qui paralysent l’action du gouvernement?
Pendant ce temps, le ministre en charge des finances est chargé d’«élaborer la réglementation en matière financière et monétaire et veiller à son application». Mais, si cette réglementation ne touche pas les douanes et les impôts, à quoi servirait-elle alors? Ne faut-il pas craindre que l’action du gouvernement soit justement paralysée à ce niveau par les guéguerres que si livrent les acteurs aux affaires?
Le Congo est en programme avec le F.m.i (Fonds monétaire international) et tout semble bien se dérouler jusque-là, puisque le pays a passé récemment, avec succès, la cinquième revue de l’accord et devrait attendre avec optimisme, la dernière revue, pour conclure son programme en beauté. «Les performances au titre du programme ont été globalement satisfaisantes, malgré les retards persistants dans les réformes structurelles», a signalé le F.m.i. La nouvelle répartition des rôles dans la gestion des régies financières ne risque-t-elle pas d’aggraver ce retard?
Comme quoi, l’histoire de séparer les portefeuilles des finances, du budget et de l’économie conduit souvent à un divorce impossible. Les finances, le budget l’économie renvoient au même élément: la réalité des finances. Et suivant les intérêts en jeu entre acteurs, on peut tomber facilement dans des tiraillements, celui-ci préférant travailler avec celui-là. En dehors d’une discipline de fer qui tient d’abord à l’éthique, un gouvernement qui a le souci de l’efficacité de son action optera à garder les trois portefeuilles aux mains d’un seul décideur. Autrement, il dépensera plus de temps et d’énergie à régler les questions de tutelle et d’exercice d’autorité, tout en risquant des pesanteurs de nature à ralentir son action. Quid de cette expérience? On verra sur le terrain!
L’HORIZON AFRICAIN
