Expropriés depuis 2011, les propriétaires des parcelles de terrain ayant servi comme site où ont été construits le Stade La Concorde et le Centre des conférences internationales de Kintélé, dans la commune éponyme, située dans le Département du Pool, attendent toujours leur indemnisation. Une partie de ces propriétaires avaient été indemnisés par le gouvernement, mais le plus grand nombre attend jusqu’aujourd’hui. Malgré les promesses faites, rien ne leur est consenti. Dans une interview accordée à notre rédaction, Ghislain Tiba Ndouna, président du Collectif des expropriés non-indemnisés de Kintélé, explique cette affaire d’expropriation qui date de plus de dix ans déjà. Interview!
* Pourquoi un collectif des expropriés de Kintélé? Les dossiers n’avancent-ils pas ou l’Etat ne veut-il rien savoir?
** Merci Monsieur le journaliste, pour l’intérêt que vous accordez à notre cause. Le Collectif des expropriés non-indemnisés de Kintélé est né suite à la violation, par le gouvernement, de la loi du 26 mars 2004, sur les expropriations. Quand nous avons constaté que trois ans après les expropriations, la procédure d’indemnisation n’était pas achevée, nous avons finalement compris que la loi était violée. En effet, un article de cette loi stipule que, «quand la zone est déclarée à utilité publique, trois ans après, si les personnes ne sont pas indemnisées, la procédure d’indemnisation est nulle et non-avenue». Dans ce cas précis, on ne peut plus parler d’expropriation.
* Mais, le gouvernement a construit des infrastructures: un stade et un centre des conférences internationales, et des structures annexes dont un hôtel. Peut-on encore penser que le gouvernement va restituer les parcelles de terrain expropriées?
** La loi reste la loi. On ne contourne pas la loi. On ne négocie pas non plus avec la loi. On ne manipule pas la loi. Elle est claire: pour qu’il y ait expropriation pour utilité publique, il faut nécessairement une indemnisation juste et équitable. Quand il n’y a pas d’indemnisation, il n’y a plus d’expropriation. La loi insiste, trois ans après. Dépassé ce délai, on annule la procédure d’expropriation.
* Avez-vous contacté un huissier de justice, pour faire observer la loi?
** On n’a pas appliqué cette démarche de consulter un huissier de justice. Nous avons plutôt négocié avec le gouvernement, à cause des raisons qu’il avait avancées. Nous nous sommes rapprochés du gouvernement, pour nous rassurer qu’il y aura indemnisation et plusieurs contacts étaient pris, à l’époque, de 2018 à 2020, avec le Premier ministre Clément Mouamba. Malheureusement, nous avons constaté qu’il n’y a pas de suite. A l’époque du gouvernement Mouamba, la raison c’était: «Nous n’avons pas encore reçu l’aide du F.m.i».
Quand Anatole Collinet Makosso est nommé Premier ministre, six mois après, il m’avait reçu personnellement et m’avait rassuré que le dossier sera traité. Curieusement, deux ans après, il n’y a toujours pas de suite. Vous voyez, notre affaire n’est pas une dette publique à comparer avec les entreprises. Il ne faut pas qu’on nous embrouille. C’est une expropriation. Donc, une opération de l’Etat qui passe par l’indemnisation des propriétaires.
* Avez-vous épuisé toutes les démarches? Que vous reste-t-il à faire?
** Nous continuons à faire pression sur le gouvernement, en organisant des sit-in et des communications à travers la presse nationale, pour attirer son attention. Dans notre affaire, le slogan est: «Pas de violence». Mais, nous regrettons de constater que nous ne sommes pas dans un Etat de droit, quand on voit le gouvernement qui viole ses propres lois.
Il n’y a que deux possibilités pour trouver la solution à notre problème: manifester pacifiquement ou violemment. Nous avons écarté la deuxième voie, c’est-à-dire la violence. Car, nous sommes conscients que nous ne pouvons rien obtenir dans la violence. Nous continuerons à négocier avec le gouvernement et à manifester pacifiquement.
* Votre situation date de combien de temps?
** C’est depuis 2011 que cette zone de Kintélé avait été déclarée d’utilité publique et expropriée. Il y a eu une indemnisation partielle de 1300 propriétaires. Il reste plus de 2000 propriétaires à indemniser. A l’époque, la raison principale évoquée par le gouvernement, c’était la crise économique.
* Comment justifiez-vous l’indemnisation des uns et la non-indemnisation des autres, alors que c’est un même dossier?
** Au départ, la priorité avait été donnée à ceux qui avaient mis en valeur leurs propriétés, ceux qui avaient déjà construit des maisons dans leurs parcelles. Ce qui paraît raisonnable, parce qu’une grande partie n’avait que des attestations de vente. Puis est arrivée la crise économique.
En fait, le gouvernement a tort. Il avait faussé sur toute la ligne. Selon la loi, en matière d’indemnisation, il ne peut pas y avoir d’indemnisation partielle. Le coût total de cette opération est de 24 milliards de francs Cfa. Quel est cet Etat qui peut manquer 24 milliards? Le dossier d’expropriation n’est pas une dette sociale. La dette des entreprises n’est pas inscrite dans une loi. Par contre, l’expropriation pour utilité publique est reconnue dans la Constitution et la loi existe. Donc, le gouvernement doit respecter la Constitution et les lois du pays.
Propos recueillis par
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
