La R.p.d.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme) et l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), ont organisé, le 20 septembre 2022, à l’Hôtel Lauria atlantique, à Pointe-Noire, une table-ronde sur «les initiatives climatiques et la gestion durable des forêts», avec l’appui financier des gouvernements britannique et norvégien. L’objectif essentiel était donc de «contribuer au renforcement et à l’amélioration de la gouvernance forestière, climatique et foncière au Congo», comme cela est notifié dans les termes de référence de la table-ronde. A l’issue de celle-ci, des recommandations ont été adoptées allant dans le sens de l’amélioration du cadre juridique de la gouvernance forestière.
La table-ronde, inscrite dans le cadre du projet intitulé «Forêt, gouvernance, marché et climat» réalisé par la R.p.d.h et l’O.c.d.h, a regroupé une cinquantaine de chefs d’entreprises, responsables d’administrations publiques, dirigeants d’O.n.gs, etc, venus de tous les coins ou presque de la République. Plusieurs thèmes y ont été abordés. Il s’agit par exemple de «Mécanismes de partage des bénéfices et de gestion des plaintes», développé par Fabrice Kimpoutou, assistant à la recherche à la R.p.d.h; «État des lieux de l’aménagement des forêts de la zone Sud (Département de la Lékoumou), présenté par Édouard Tabaka, chef de service forêts à la Direction départementale de l’économie forestière de la Lékoumou.
Nina Kiyindou Yombo de l’O.c.d.h et Jean Édouard Moukoko de la société Sipam ont respectivement présenté les thématiques: «Bref aperçu sur les processus en cours» et «Quelle place pour le secteur privé dans la gouvernance forestière?». Patrice Ngangouo, cadre du service cadastre représentant de la Direction départementale des affaires foncières du Kouilou a, quant à lui, développé le thème: «Quel est l’état actuel de la question foncière dans le Kouilou?».
Bien que la liste de ces thèmes ne soit pas exhaustive et même si certains animateurs d’administrations publiques ont décliné ce rendez-vous sans la moindre explication (cas de la Direction départementale de l’économie forestière du Kouilou), ces échanges ont permis de faire une sorte de pérégrination au cœur même de la gouvernance forestière, climatique et foncière au Congo.
Faisant partie des bons élèves en matière de gouvernance forestière et foncière, la République du Congo devrait pourtant revoir certains pans de sa politique forestière, pour s’arrimer davantage aux mécanismes internationaux. Un challenge qui en vaut la chandelle, à l’orée de la Cop 27 en Égypte.
À travers un arsenal juridique complet et efficace en matière de gouvernance forestière, comme on le constate avec la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, qui accorde une place prépondérante à une gestion inclusive des ressources forestières, la politique congolaise met en lumière l’ancrage du pays dans les mécanismes internationaux de lutte contre les effets des changements climatiques, à l’instar de Redd+, la Cafi (Initiative pour les forêts d’Afrique centrale) et les A.p.v (Accords de partenariat volontaire) avec l’Union européenne.
Basée essentiellement sur la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant «les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains», la loi foncière est souvent saluée pour les dispositions qu’elle prévoit en matière de répression des antivaleurs dans le secteur.
Mais, si les politiques congolaises sont pertinentes, beaucoup reste à faire. «La loi foncière, par exemple, pèche en ce qu’elle n’a pas pris correctement en compte les réalités du terrain. Comment voulez-vous que l’on soit propriétaire d’une terre sans pour autant être propriétaire de tout ce qui se trouve dans le sous-sol ou sur le sol de cette terre»? (Article 53), a par exemple déploré Tchiv Tchivongo, représentant de l’A.t.k (Association des terriens du Kouilou).
Et dans un environnement socio-économique où les antivaleurs telles que le trafic d’influence et la corruption dictent leurs lois, ces politiques, quelque pertinentes qu’elles soient, risquent d’être des coups d’épée dans l’eau. La table-ronde a donc voulu faire une évaluation des politiques congolaises, à l’effet d’apporter des contributions de leur amélioration.
Série de recommandations
«Cette rencontre d’échan-ges a permis de susciter une prise de conscience citoyenne dans le but d’inciter les parties prenantes à s’engager et à contribuer pleinement et efficacement à la gouvernance locale des forêts, de faire un état des lieux des progrès en matière de mise en œuvre des différents processus en cours sur la gouvernance forestière, climatique et foncière, afin de partager les informations sur les nouveaux développement relatifs à ces processus et d’identifier les défis à la mise en œuvre des initiatives climatiques», a souligné Christian Mounzéo, coordonnateur de la R.p.d.h à la clôture de la table-ronde.
Les participants à la table-ronde ont alors formué une série de recommandations. Il s’agit par exemple de la révision de la loi 21-2018 du 21 juin 2018 fixant les conditions d’acquisition des terres et terrains, de la vulgarisation des textes, de l’accompagnement des communautés locales et peuples autochtones (C.l.p.a) par les pouvoirs publics dans l’élaboration des projets et de la formation des C.l.p.a par les entreprises à l’effet d’accorder la priorité à la main-d’œuvre locale lors des recrutements. Des propositions que les différentes parties prenantes devraient prendre en compte de sorte que le Congo soit doté d’une C.d.n (Contribution déterminée nationale) bien garnie qu’il pourra brandir avec fierté lors de la 27ème conférence des parties (Cop 27) qui aura lieu du 7 au 18 novembre prochain, à Charm el-Cheikh, en Égypte.
John NDINGA-NGOMA
