L’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits) a organisé, lundi 5 mai 2025, au Cefa (Centre d’éducation, de formation et d’apprentissage), situé dans l’enceinte du Lycée technique Premier Mai, à Brazzaville, un atelier de validation de la note de position sur l’attribution des titres illégaux à certaines sociétés forestières, par manque de textes d’application de la loi n°16-2020 du 20 nombre 2020 portant code forestier. Organisé en partenariat avec la R.p.d.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme) et la P.g.d.f (Plateforme pour la gestion durable des forêts), avec l’appui technique de l’organisation internationale Fern, l’atelier était dirigé par Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’O.c.d.h, sous la modération de Maixent Agnimbat Emeka, président du F.g.d.h (Forum pour la gouvernance et les droits de l’homme).
Depuis 2020, le Congo dispose d’un nouveau code forestier. Malheureusement, les textes d’application de ce nouveau code forestier ne sont toujours pas pris par le gouvernement. Or, certaines sociétés forestières ont des conventions arrivées à terme. Mais, ces dernières veulent continuer l’exploitation forestière. La nouvelle loi forestière ne prend pas en compte cette situation de vide existant pour ces conventions. Pour contourner les exigences du nouveau code forestier, l’administration forestière a attribué des autorisations d’exploitation aux sociétés forestières, dont les conventions ont expiré.
Or, les titres contenus dans le nouveau code forestier ne prévoient pas les formes d’autorisation actuellement délivrée par le gouvernement. Le code forestier n’accorde que la convention d’aménagement et de transformation, le permis spécial et le permis domestique. En plus, ces autorisations ont beaucoup de manquements, comme l’engagement des entreprises forestières en faveur du développement local, l’absence de cahiers de charges, etc. C’est un manque à gagner pour l’Etat et les communautés locales.
«Ces autorisations ont été attribuées pour une durée d’une année. Mais, cette année 2025, ces sociétés forestières ont encore renouvelé ces autorisations. Cette pratique est dangereuse, de partir de renouvellement en renouvellement. Le Congo ne pourra pas tirer profit de cette forme d’exploitation du bois, parce qu’il n’y a aucun engagement», a déclaré Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo.
Dans son exposé qui s’est appesanti sur les conventions ayant expiré, Alfred Nkodia, coordonnateur du Projet d’observation indépendante des forêts et de la P.g.d.f, a exprimé des inquiétudes sur les règles qui encadrent l’accès à la ressource forestière et ses conséquences. Il souhaite que l’administration forestière mette de l’ordre. «La situation qui se passe actuellement dans le domaine de la gouvernance forestière inquiète, avec les titres qui ne sont plus conformes à notre législation. Les concessions forestières ne sont plus gérées sur la base des conventions préalablement signées entre les concessionnaires et l’Etat. Pourtant, il faut reconnaître que depuis l’entame de 2000, le Congo s’est inscrit dans une logique de gestion durable de ses ressources forestières», a-t-il déclaré.
Clôturant l’atelier, Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo a marqué sa satisfaction d’avoir élaboré «l’ossature» de la note de position, en reconnaissant qu’il y a lieu d’agir en urgence. «Nous avons du pain sur la planche. Il y a beaucoup de choses qui se passent au niveau de la gouvernance forestière. Si nous, nous ne nous levons pas en tant qu’acteurs majeurs de la vie nationale, les choses vont aller à l’abîme. Il faut que les changements souhaités s’effectuent», a-t-elle souligné.
Martin BALOUATA-MALEKA
