Si elle se félicite des récentes mesures d’accompagnement prises par le gouvernement pour atténuer les effets de la hausse des prix du carburant, la coalition nationale Publiez-ce-que-vous-payez se dit toutefois dubitative quant à la durabilité et l’impact de ces mesures, si elles ne sont pas accompagnées d’une lutte accrue contre la corruption. C’est, à s’y méprendre, un véritable pavé dans la marre.
Alors que de nombreux Congolais se délectent des mesures «salvatrices» prises par le gouvernement pour atténuer la hausse des prix des produits pétroliers, la branche nationale de la campagne Publiez-ce-que-vous-payez est montée au créneau et s’interroge dans une note rendue publique le 16 octobre 2023, sous le titre: «Quel impact et quelle atténuation sur les citoyens des mesures gouvernementales relatives à l’augmentation des prix du gasoil?».
Lors de la session du conseil des ministres du 7 octobre 2023, le gouvernement a décidé de supprimer, entre autres, les contributions des parents d’élèves et la taxe de roulage, de prendre en charge la rémunération des enseignants bénévoles et de rendre opérationnelle, dans les meilleurs délais, la Camu (Caisse d’assurance médicale universelle). Des décisions, dont l’objectif essentiel est d’atténuer l’impact de la hausse des coûts des produits pétroliers. Il s’agit notamment du gazole dont le prix a connu une augmentation deux augmentations cette année: 5% en janvier 2023 et 25% en octobre. Ainsi, le litre de gasoil à la pompe revient à 625 francs Cfa.
Ces mesures sont inhérentes au programme entre le Congo et le F.m.i (Fonds monétaire international), dans le cadre de la Fec (Facilité élargie du crédit) ayant conduit le gouvernement à «réduire les subventions de la filière carburant d’un coût annuel de 134,664 milliards de francs Cfa environ (rapport Itie 2020) en lien avec le contrat de performance entre l’État congolais et la Coraf (Congolaise de raffinage)».
Et la fin de ces subventions devrait permettre au Congo d’engranger des revenus supplémentaires, au grand bonheur des populations qui broient du noir du fait de l’inflation.
Mais, pour la coalition Publiez-ce-que-vous-payez, il ne s’agit pas de faire de simples phrases. Il est plutôt question de «chiffrer les économies découlant de cet arrêt de subvention, en les comparant au coût des mesures d’accompagnement, afin de vérifier l’impact budgétaire des bénéfices réellement générés». Et ce chiffrage ou cette quantification n’est possible que grâce à la mise en place des mécanismes clairs à même garantir la transparence dans le domaine des hydrocarbures. De là à se demander pourquoi le Congo ne s’approprie pas le rapport de modélisation fiscale réalisé par l’I.t.i.e-Congo (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), avec l’appui du secrétariat international de l’I.t.i.e basé à Oslo (Norvège), rapport intitulé: «Comprendre les revenus et les ventes pétrolières de l’État en République du Congo, grâce à la modélisation financière».
La transparence, une priorité pas du tout prioritaire pour le gouvernement et le F.m.i
Le jeu en vaut la chandelle, car «cette étude met en évidence les pertes pour la République du Congo, à hauteur d’un milliard de dollars (622 milliards de francs Cfa) par an, à cause des coûts de production très élevés, d’un seuil de prix haut privant le pays du super profit-oil, et d’un mécanisme de fixation du prix fiscal biaisé, en plus de la perte des revenus dans la chaîne de commercialisation des parts d’huile de l’État par la Société nationale des pétroles du Congo».
Un état de choses dont devraient tenir compte le Congo et le F.m.i, en incorporant la lutte contre la corruption dans la liste des mesures prioritaires, dans le cadre de la fec (Facilité élargie de crédit), afin de donner un coup de pouce au Congo, pays englué dans une lourde et paralysante dette de plus de 6000 milliards de francs Cfa.
«En scrutant l’approche gouvernance des mesures d’accompagnement, la coalition Publiez-ce-que-vous-payez demeure extrêmement préoccupée par le fait que le gouvernement et le F.m.i n’aient pas priorisé, dans ce train de mesures, la réforme liée à la lutte contre la corruption dans le secteur des hydrocarbures», déplore la coalition dans sa note de position.
Voilà qui, à ses yeux, cache une opacité criante à même de faire des mesures d’accompagnement une simple opération de communication, confinant à un topo démagogique dont le seul dessein est d’amadouer un peuple congolais plongé dans le désespoir, du fait d’une gouvernance congolaise pas trop rassurante.
Pour que les mesures d’accompagnement produisent les effets escomptés, la coalition Publiez-ce-que-vous-payez formule une liste de recommandations, parmi lesquelles la réalisation d’un audit des subventions de la filière carburant et l’évaluation du contrat de performance avec la Coraf. L’État devrait aussi clarifier les relations financières entre la S.n.p.c et la Coraf. Il s’agira ainsi de comprendre et expliquer la dette de 1.826 milliards 111 millions de francs Cfa du brut livré à la Coraf (d’après les rapports I.t.i.e) et obliger la S.n.p.c à payer sa dette envers sa filiale s’élevant à plus de 885 milliards 328 millions de francs Cfa (selon le rapport d’audit financier de la Coraf). Reste à savoir si le gouvernement et le F.m.i prendront en ligne de compte ces recommandations dont la liste n’est pas exhaustive.
John NDINGA-NGOMA
