Justice: Ludovic Itoua en liberté provisoire, après avoir payé une caution de 18 millions de francs Cfa

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Ludovic Itoua en liberté provisoire, après avoir payé une caution de 18 millions

Ecroué à la Maison d’arrêt de Brazzaville, mardi 2 avril 2024, par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance, André Oko-Ngakala, pour «faux et usage de faux et détournement de fonds publics», Ludovic Itoua, le directeur général des impôts et des domaines, n’y aura passé que deux nuits. Ses proches et sa famille se sont mobilisés pour le tirer du trou, en payant la caution de 18 millions de francs Cfa. Ainsi, le parquet du Tribunal de grande instance de Brazzaville l’a remis en liberté provisoire, le jeudi 4 avril, avec interdiction de quitter le territoire national, alors que son passeport et ses pièces d’identité ont été confisqués.

La mise en liberté provisoire existe dans le code congolais de procédure pénale. Quand elle est demandée par l’accusé ou l’inculpé, elle est subordonnée à l’obligation de fournir un cautionnement, pour garantir sa présence aux actes de la procédure d’instruction. C’est le principe dont a bénéficié Ludovic Itoua, grâce à la demande de mise en liberté provisoire introduite par ses conseils. Sauf qu’il y a lieu de remarquer que la procédure est allée très vite. Puisque l’intéressé a trouvé la liberté provisoire au troisième jour de sa détention préventive. En fournissant un cautionnement de 18 millions de francs Cfa, il donne aussi la preuve intrinsèque de sa culpabilité dans les faits qui lui sont reprochés.

Reste à savoir si, placé en liberté provisoire, Ludovic Itoua peut reprendre son service à la tête de la Direction générale des impôts et des domaines. En principe, après le déclenchement de la procédure judiciaire contre lui, pour «faux et usage de faux et détournement de fonds publics», il aurait fait l’objet d’une note de suspension prise par sa tutelle, le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste Ondaye. On ne sait pas si une telle décision a été prise.

Toujours est-il que ces affaires donnent lieu à des bras de fer entre clans au sein du pouvoir. Entre les soutiens de Ludovic Itoua, qui ont été prompts à payer une caution de 18 millions de francs Cfa pour sa liberté provisoire et la tutelle du directeur général des impôts et des domaines, la lecture de la situation n’est évidemment pas la même. Il y a ceux qui veulent que le directeur poursuivi reprenne son service et ceux qui s’y opposent, en s’appuyant sur les principes éthiques, déontologiques et même juridiques.

Car, un haut fonctionnaire à qui il est reproché, par la justice de son pays et non par autrui, un détournement de fonds dans l’exercice de ses fonctions ne peut pas continuer à exercer tant qu’il n’est pas innocenté par la même justice. A moins de réduire la justice à une blague. Par ailleurs, il faut craindre qu’en reprenant le service, il ne puisse avoir la possibilité d’altérer les preuves qui militent contre lui, pour influencer en sa faveur la décision de la justice.

Ensuite, au plan éthique et déontologique, comment comprendre qu’un cadre présumé auteur des faits de «faux et usage de faux et détournement de fonds publics», par la justice, puisse encore avoir de l’autorité morale devant ses subalternes? Politiquement parlant, ça ne reviendrait qu’à encourager les anti-valeurs contre lesquels le Président de la République a déclenché une grande bataille depuis près de deux décennies, bataille qui donne tellement peu de résultats que dans l’opinion on en doute. Il faut faire comme dans l’armée: autant il y a des sanctions judiciaires, il doit y avoir des sanctions administratives ou disciplinaires.

En tout cas, pour sa propre grandeur d’esprit, l’intéressé devrait plutôt choisir de se battre en justice pour prouver son innocence. Il en sortira alors grandi et réhabilité au lieu de chercher à reprendre du service, dans les conditions où de sérieux soupçons pèsent sur lui, en dépit de ses compétences.

Urbain NZABANI