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Justice : Quand Denis Sassou-Nguesso remet les huissiers de justice à leur place

Le Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, a pris part, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la magistrature, à l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême, lundi 15 janvier 2024, au Palais des congrès de Brazzaville. Dans le discours qu’il y a prononcé, lorsque le premier président de la Cour suprême l’a invité à prendre la parole, il a ouvertement dénoncé, sans ambages, le comportement des huissiers de justice qui s’illustrent par les frais exorbitants qu’ils font payer aux parties perdantes et par leur propension et leur acharnement à saisir les comptes bancaires. Pour la première fois au Congo, une voix s’est enfin élevée publiquement contre la toute-puissance d’un corps de métier qui n’en faisait plus qu’à sa tête, pour des profits personnels. Henri Bouka a pris acte de ce discours qui sera consigné dans les actes de cette audience et dont voici ici un extrait à propos des huissiers de justice.

De ce qui précède, convenons que la justice est également un régulateur pour l’économie, en particulier en ce qu’elle apporte, aux investisseurs, entrepreneurs et partenaires au développement, la sécurité et la garantie juridique attendues et espérées au sein de l’Etat de droit. A ce propos, depuis l’antiquité, l’on considère que les magistrats sont toujours exposés au virus de la corruption. Sous la Grèce Antique par exemple, le délit de vénalité visait, entre autres, les magistrats lors de la reddition des comptes. Platon condamne sévèrement la corruption, exigeant, je cite, que «ceux qui remplissent quelque fonction envers la Cité doivent la remplir sans recevoir un cadeau». Puis, il énonce comme loi de «ne pas accepter des cadeaux à l’occasion d’un service public. Qui n’obéira pas sera, une fois convaincu, mis à mort sans rémission».
De nos jours, l’Etat perd systématiquement les procès qui engagent ses intérêts. Il en est de même des grandes entreprises. Je voudrais me tourner vers les huissiers de justice chargés de l’exécution des décisions et autres sentences. A leur attention, je réitère que la mission de poursuivre l’exécution des décisions de justice ne peut s’accommoder de tout ce à quoi nous assistons ces derniers temps. Il s’agit particulièrement des frais exorbitants que les huissiers de justice font payer à celles des parties perdantes.
A cela, il faut ajouter leur propension et leur acharnement à saisir les comptes en banque des parties perdantes, les rendant, en totalité, insusceptibles de tout mouvement. Certains huissiers s’illustrent par ces pratiques éhontées qui anticipent ou n’attendent jamais, ni les effets du pourvoi en cassation engagé, ni encore moins la fin de la procédure. De tels comportements, qui n’honorent guère le système judiciaire, ont conduit, sous d’autres cieux, à l’effondrement et à la ruine de pans entiers de l’économie nationale.
Au Congo, les opérateurs économiques doivent se sentir en sécurité s’agissant de leurs activités. D’où la nécessité de toujours veiller à améliorer régulièrement le climat des affaires. Tout comme le magistrat, l’huissier de justice doit être un homme d’honneur, respectueux des lois et règles de son métier. Ici, se construit le socle de confiance et d’assurance dont l’attractivité rythme la mobilisation des investissements étrangers en faveur du Congo. C’est la responsabilité du pouvoir judiciaire qui n’a que trop porté préjudice à l’image et la crédibilité de notre pays vis-à-vis des partenaires au développement.
La garantie et la sécurité juridique et judiciaire ne peuvent résulter que de la pertinence des décisions rendues en toute matière. C’est là un rappel à votre devoir d’impartialité sans le respect duquel l’indépendance des magistrats ne deviendrait qu’une vaine prétention. C’est pourquoi, le désintéressement, l’impartialité et l’équité, pour ne citer que ces valeurs morales, sont et doivent demeurer, de tout temps et en toutes circonstances, le crédo du juge. Vous devez aussi vous approprier l’obligation que les dispositifs destinés à faire exécuter toutes les condamnations ou sentences prononcées, par ailleurs, par vous-mêmes, intègrent les préoccupations fondamentales de notre système judiciaire».

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