La société civile demande l’annulation des autorisations provisoires accordées aux sociétés forestières

Gouvernance forestière

La société civile demande l’annulation des autorisations provisoires accordées
aux sociétés forestières

Dans un point de presse tenu vendredi 27 juin 2025, à Brazzaville, les organisations de la société civile parties prenantes à la gestion durable des forêts ont publié une note de position dans laquelle elles expriment leurs vives préoccupations devant la poursuite des activités d’exploitation forestière par des sociétés dont les conventions sont arrivées à échéance et à qui le Ministère de l’économie forestière a délivré des autorisations provisoires ne tenant pas compte des exigences du code forestier. Présentée par Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), la note de position appelle à «annuler, pour illégalité, toutes les lettres unilatérales d’autorisation» aux sociétés forestières dont les conventions sont arrivées à terme et à «prendre des avenants, après évaluation pour les cas positifs, en Conseil des ministres, signés par les deux parties, assortis de cahier de charge général et particulier».

Les organisations de la société civile parties prenantes à la gestion durable des forêts ont épinglé cinq sociétés forestières dont les conventions sont arrivées à terme. «Le gouvernement congolais avait signé entre les années 2004 et 2008 des conventions d’aménagement et de transformation industrielle (Cati) et des conventions de transformation industrielle (C.t.i) avec les sociétés forestières suivantes: «Société de prestation import-export» (Spiex); Congo Dejla wood industry (C.d.w.i); Société d’exploitation forestière Yuan Dang (Sefyd); Société industrielle et forestière du Congo (Sifco) et Société sino-congolaise de forêts (Sicofor), d’une durée de quinze ans. Force est de constater que lesdites conventions sont arrivées à échéance. Cependant, ces sociétés poursuivent leurs activités d’exploitation forestière sur la base des autorisations provisoires de mise en valeur des Unités forestières d’aménagement (Ufa) délivrée par le Ministère de l’économie forestière».

Or, «dès le début des années 2000, le Congo s’est inscrit dans la démarche de gestion durable concertée des ressources forestières, avec l’adoption de la loi 16-2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier. Cette volonté s’est raffermie en 2013, avec la ratification de l’Accord de partenariat volontaire dans le cadre de l’application des législations forestières, gouvernance et commerce (A.p.v/Flegt) et l’adoption de la loi-33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier qui encadre l’accès aux ressources forestières et la bonne gouvernance».
«Cependant, les rapports issus de l’observation indépendante des forêts, validés par le Comité de lecture regroupant l’administration, les représentants des sociétés forestières incriminées, les partenaires au développement et les organisations de la société civile épinglent la violation des dispositions du code forestier, notamment l’attribution, par l’administration forestière, de titres illégaux à certaines sociétés dont les conventions sont arrivées à terme. Ces autorisations ont été renouvelées en 2025, en violation des dispositions du code forestier».
Pour la société civile, «cette attribution irresponsable de titres illégaux constitue une menace majeure pour la biodiversité, les écosystèmes forestiers et les droits des communautés locales et les populations autochtones». Raison pour laquelle les organisations de la société civile proposent plusieurs mesures à court et moyen terme, notamment  la suspension immédiate des activités d’exploitation sur les titres expirés, l’audit indépendant des titres forestiers délivrés au cours des deux dernières années, la réintégration des communautés locales dans les comités d’attribution, pour garantir transparence et légitimité, les actions ciblées, financières et administratives, contre les entreprises et fonctionnaires coupables de manquements avérés.
Elles appellent à une réforme urgente des mécanismes d’attribution, à travers: la publication systématique des listes de titres expirés ou en cours de renouvellement, le renforcement des capacités de l’administration forestière, notamment pour le suivi, le contrôle et l’application des lois, l’instauration d’un dialogue participatif multi-acteurs, avec les représentants des communautés, la société civile, les opérateurs privés et les institutions étatiques.

Joseph MWISSI NKIENI

Reportage