«Justice congolaise et climat des affaires», voilà qui pourrait être le thème d’une dissertation sur les heurs et malheurs, les chances et revers des affaires en République du Congo. Le sujet est si préoccupant que le Chef de l’Etat en a fait son cheval de bataille qu’il a mis en exergue lors de la rentrée judiciaire de janvier 2024, où il avait dénoncé le comportement des huissiers de justice qui vont jusqu’à saisir les comptes en banque des parties perdantes. La saisie des comptes bancaires est une pratique qui ne peut, en effet, permettre le développement d’un bon climat des affaires. Cette pratique devrait être encadré par la Cour suprême, pour éviter les abus qui ont parfois ruiné la vie des entreprises.
Dans son message sur l’état de la Nation, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle de la justice dans l’amélioration du climat des affaires. A ce propos, ayant eu à intervenir au nom des corps constitués nationaux et des forces vives de la Nation, lors des vœux au couple présidentiel, le 4 janvier 2025, Henri Bouka, premier président de la Cour suprême, deuxième vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a demandé pardon au Président de la République qui, lorsqu’il dénonce les comportements véreux, ne voit pas la justice prendre le relais, comme rappelé dans l’extrait ci-après du discours du premier président de la Cour suprême:
«Excellence, Monsieur le Président de la République, tout cela ayant été dit, si pour prononcer ces mots, le sort n’était pas tombé sur notre modeste personne, pris ès qualité, eh bien, l’orateur se serait arrêté et aurait prononcé les mots rituels que chacun attend. Mais, l’instinct professionnel de l’orateur l’oblige, comme autre morceau choisi dans le message prononcé le 28 novembre 2024, à revenir tant soit peu, sur la lancinante et récurrente problématique du rôle de la justice et de certains autres pouvoirs publics ou services sur le climat des affaires, l’un des leviers pour le développement d’une Nation jeune, comme la nôtre, lorsque, avec raison, Excellence, vous appeliez en ces termes l’attention des acteurs, judiciaires en particulier, et ce n’est pas pour la première fois, ce qui devrait constituer pour nous, magistrats et pour les autres services interpellés, pire que le déshonneur.
Nous sommes coupables d’infamie, d’ignominie pour ne point dire pire, parce que lorsque le père de la Nation dénonce, de manière récurrente, des comportements peu orthodoxes, cela veut dire, en français facile décrypté, «qu’il est accablé par les dénonciations multiples qu’il reçoit et qui ont été documentées»; cela veut dire, «qu’il n’en sait que trop»; nous en sommes confus… Veuillez nous pardonner, Excellence, notre émotion.
En effet, vous disiez, Excellence, à cet égard, nous citons: «Face au rôle moteur du secteur privé dans la mise en œuvre de nos ambitions sur l’emploi des jeunes, il sied d’accélérer la réforme de notre système judiciaire afin d’assainir le climat des affaires. J’insiste sur la nécessité, pour notre pays, d’améliorer le climat des affaires. Les pesanteurs dans la création des entreprises, les contrôles intempestifs et désordonnés ne favorisent pas l’essor du secteur privé (…). Seule une justice impartiale et un contrôle d’Etat performant pourront nous garantir un service public de qualité et nous aider efficacement à lutter contre la corruption et autres antivaleurs. C’est en cela qu’il nous faut encourager toutes les opérations de vérification prévues ou menées dans les structures de l’Etat».
Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil supérieur de la magistrature, cet extrait de votre message a été écouté; nous allons continuer à travailler pour que chacun se l’approprie et en fasse une doctrine intangible de travail, un sacerdoce. La justice doit s’inventer et arrêter d’être une justice, au sein de laquelle chacun s’ingénie à être nommé. Avant la nomination, place au travail d’élite. Nous n’en disons pas plus parce que l’évènement de ce jour n’est point une rentrée judiciaire».
Comme on peut le constater, c’est à travers ses actes qu’on verra si la Justice prendra réellement le relai de lutter contre les comportements véreux dans la gouvernance publique, en donnant par exemple suite aux dossiers que la H.a.l.c (Haute autorité de lutte contre la corruption) lui soumet.
Jean-Clotaire DIATOU
