L’Etat congolais est en crise financière. Ce qui veut dire que ses ressources financières mensuelles sont insuffisantes pour faire face à ses charges. La crise financière est due à des causes principales que sont le niveau élevé d’endettement, l’évaporation des menues recettes publiques et les anti-valeurs qui affectent la gestion des finances publiques, notamment la corruption et les détournements. Avec les retards et les arriérés de salaire, de pension, de bourse et d’indemnité, tout le monde mesure les effets néfastes de la crise financière au niveau de l’Etat.
Pour ce qui est de l’endettement public, ce qui pose problème, c’est son niveau excessif. Au sein de la Cemac, le seuil à ne pas dépasser, en matière d’endettement public, est de 70% du P.i.b (Produit intérieur brut). Car, les économistes disent que la dette publique devient néfaste à la croissance économique, quand son taux dépasse ce niveau. D’où la nécessité, pour le gouvernement et le parlement, de veiller au niveau d’endettement par rapport au P.i.b.
Or, chez nous au Congo, le niveau de la dette publique est le cadet des soucis des parlementaires. Les deux chambres du parlement doivent se donner la peine de rappeler le gouvernement à l’ordre, quand le niveau d’endettement public approche les 70%. Chaque année, la Cour des comptes et de discipline budgétaire publie un rapport qui comporte des statistiques sur l’exécution de la loi des finances. Parmi ces statistiques, figure le niveau de la dette publique.
La C.c.a (Caisse congolaise d’amortissement), structure qui a été réformée pour bien jouer son rôle, a pour missions, entre autres, de «procéder, pour le compte de l’Etat, aux emprunts à moyen et à long terme, sur le marché national et international» et «contrôler l’émission de tout emprunt public contracté en dehors d’elle». De par son information, les parlementaires peuvent tirer la sonnette d’alarme, chaque fois qu’ils constatent que la dette publique a dépassé le niveau permis. Ce n’est que de cette manière qu’on peut éviter la crise financière dans laquelle le pays est plongé aujourd’hui, à cause de son endettement élevé.
Il ne faut pas oublier que l’endettement public est une action déclenchée par plusieurs structures: les institutions publiques; les départements ministériels; les entreprises publiques; le Trésor public; les pouvoirs locaux, etc. A chaque vote de la loi des finances, les parlementaires devraient avoir l’œil, entre autres, sur le niveau d’endettement global de l’Etat par rapport au P.i.b. C’est là une mesure prudentielle concourant à la bonne gouvernance. Y être indifférent, c’est laisser la porte ouverte aux crises financières qui pénalisent les populations. L’article 107 de la Constitution indique, entre autres, que le parlement contrôle l’action du gouvernement. Parmi ses sept moyens de contrôle, il y a la motion de censure. Ce qui signifie que le parlement a le pouvoir nécessaire de protéger les finances publiques.
Si l’on peut se réjouir du succès du Programme national d’optimisation de la trésorerie (Pnot) qui nous apporte un répit en matière de finances publique, il y a lieu de tirer les leçons nécessaires pour ne plus retomber dans les travers de l’endettement public excessif. Et pour cela, les deux chambres du parlement ont un grand rôle jouer.
L’HORIZON AFRICAIN
