L’élection présidentielle de mars 2026 arrive à grands pas. C’est un rendez-vous électoral majeur, où les Congolais vont choisir leur Président de la République pour les cinq ans à venir. A cette occasion, nos amis communs, Itoua, Mboungou, Tati et Yakamambu, souhaiteraient que l’on rapelle ce que c’est que l’Etat de droit. Ce qu’en anglais on appelle: «The State under the rule of law» et en abrégé on dit: «The State of law» ou «The rule of law».
A en croire nos amis communs, en démocratie, le principe de gouvernance est celui de l’Etat de droit. L’autorité publique s’exerce sur la base des lois, donc du droit et des règles qui en découlent, et non sur l’humeur, les émotions ou les sentiments des gouvernants ou du chef. L’Etat de droit est un principe fondamental où toutes les institutions, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que les citoyens sont soumis aux lois, et où le pouvoir est exercé dans le respect de la légalité établie par les lois et règlements. Il implique la transparence, la responsabilité, l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).
En d’autres termes, l’Etat de droit signifie que la loi est la norme suprême. Ce qui sous-entend que tous les individus et toutes les institutions, y compris le gouvernement, sont tenus de respecter la loi. Donc, les décisions prises, dans l’administration des affaires, chaque jour, doivent être conformes aux lois et règlements établis. Ce n’est pas de la lâcheté que de respecter la loi. C’est de la responsabilité. Transparence et responsabilité donc. Le processus de création et d’application des lois doit être transparent et permettre de rendre des comptes.
1- Indépendance de la justice: les tribunaux doivent être indépendants et impartiaux pour garantir l’égalité devant la loi;
2- séparation des pouvoirs: les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être clairement définis et séparés, afin d’éviter les abus de pouvoir;
3- protection des droits fondamentaux: l’Etat de droit protège les droits fondamentaux des citoyens tels que la liberté d’expression, de réunion et de religion. L’Etat de droit est un concept essentiel pour garantir la stabilité, la justice et le développement d’un pays. Il est souvent considéré comme une base pour la démocratie qui est un système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, soit directement, soit par l’intermédiaire des représentants élus. Elle repose sur le principe que la souveraineté appartient au peuple qui choisit librement ses dirigeants et participe à la prise de décisions.
Or, généralement, les hauts fonctionnaires commis aux responsabilités d’Etat ne cherchent qu’à faire la volonté des chefs ou du chef, même quand celle-ci est contraire à la loi. Les chefs aussi ne cherchent qu’à ce que leur volonté soit respectée, même au mépris des lois, pour atteindre leurs objectifs parfois inavoués. «La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Les droits de la victime sont également garantis», dit l’Article 9 de notre Constitution actuellement en vigueur. Mais, est-ce que c’est toujours respecté? Les intérêts amènent nombre de cadres à agir au mépris des lois.
La lutte contre le banditisme ou la protection des institutions ne donnent pas le droit de priver à un citoyen sa liberté, dès lors que les preuves de sa présumée culpabilité ne sont pas établies. Il faut savoir que les responsables d’abus de pouvoir finissent souvent par en être eux-mêmes victimes, par le jeu de l’alternance au pouvoir. Comprenne qui pourra. Au revoir et à bientôt!
Diag-Lemba.
