Au Conseil des ministres du vendredi 8 novembre 2024, sous le haut-patronage du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, le ministre d’Etat Firmin Ayessa, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, a fait adopter un projet de loi qui fixe l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail et un projet de décret qui fixe le montant du Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti).
Le projet de loi présenté a pour objectif, comme pour les agents publics, de fixer l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail. Il s’agit de permettre à nos compatriotes, recrutés de plus en plus tardivement, de travailler plus longtemps, afin de bénéficier d’une pension normale de retraite. La réforme, validée par la Commission nationale consultative du travail, lors de sa session ordinaire du 18 juillet 2024, permettra aux entreprises du secteur privé de profiter plus longtemps des cadres expérimentés.
Le texte, qui abroge l’article 4 de la loi n°22-2010 du 10 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail, fixe désormais l’âge d’admission à la retraite, selon les catégories de travailleurs, ainsi qu’il suit:
– 60 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés;
– 63 ans pour les agents de maitrise;
– 65 ans pour les cadres;
– 70 ans pour les cadres hors-catégorie.
Le projet de loi prévoit également la possibilité pour tout travailleur ayant cotisé pendant une durée requise, de bénéficier d’une pension normale, de prendre une retraite anticipée. Cette possibilité de retraite anticipée se présente ainsi qu’il suit:
– 57 ans pour les manœuvres, les ouvriers et les autres travailleurs assimilés;
– 60 ans pour les agents de maîtrise;
– 63 ans pour les cadres;
– 65 ans pour les cadres hors-catégorie.
D’autre part, le texte prévoit que la durée de prolongation d’activité, accordée par le ministre en charge du travail, ne peut dépasser deux ans.
Le projet de décret quant à lui fixe le montant du Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti). Fruit d’un processus de négociations et discussions engagé par les partenaires sociaux et le gouvernement depuis une dizaine d’années et fondé sur la nécessité de relever le montant du salaire minimum, le projet de décret abroge le décret du 21 décembre 2008 qui fixait le Smig à 50.400 frs Cfa par mois.
Le Smig est désormais fixé à 70.400 frs Cfa par mois, à compter du 1er janvier 2025. Le texte oblige également à mettre à jour les dispositions des conventions collectives et des statuts particuliers des organismes publics qui prévoient des salaires inférieurs à 70.400 frs Cfa par mois.
(Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres)
