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Ministère de l’économie et des finances : Vulgariser les nouvelles dispositions fiscales, pour atteindre les objectifs de recettes

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Les membres du gouvernement au lancement de la campagne

Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste Ondaye, a lancé, mardi 9 avril 2024, lors d’une cérémonie aux deux tours jumelles de Mpila, à Brazzaville, la campagne de vulgarisation des instructions d’application des dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2024, menée par la Direction générale des impôts et droits indirects. C’était en présence de Ludovic Ngatsé, ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public. Cette campagne a pour objectif de communiquer pour expliquer la teneur des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances, au moyen de l’instruction d’application, et atteindre ainsi les objectifs de recettes fiscales attendues par le gouvernement cette année.

La cérémonie de lancement présidée par le ministre Jean-Baptiste Ondaye a constitué un véritable rendez-vous du donner et du recevoir entre l’administration fiscale et l’ensemble de ses partenaires que sont les représentants des organisations professionnelles et patronales et leurs membres, les contribuables et leurs conseils fiscaux. La bonne compréhension, par les acteurs tant publics que privés, des nouvelles dispositions fiscales permettent d’éviter les interprétations inappropriées, souvent sources de contentieux fiscaux, et de promouvoir le civisme fiscal.

Les ministres et les participants.

La Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 a introduit des modifications qui concernent le code général des impôts et les textes non codifiés. La Direction générale des impôts et des domaines s’est engagée à présenter les nouvelles modifications qui abrogent toutes les dispositions antérieures, à l’exception de celles qui ne sont pas contraires.
«Au titre de cette année 2024, les attentes du gouvernement en matière de recettes fiscales s’élèvent à 749 milliards de francs Cfa. Pour atteindre cet objectif, la Direction générale des impôts et des domaines compte sur le civisme fiscal de ses partenaires et la bonne application de la loi fiscale», a rappelé le directeur général de l’administration fiscale.
Les nouvelles dispositions fiscales visent essentiellement: l’impôt sur les sociétés; la taxe spéciale sur les sociétés; les dispositions diverses et les droits d’enregistrement. Toutes les modifications ont pour seul objectif la maximisation des recettes qui est un impératif constant pour la Direction générale des impôts et des domaines, afin de doter le gouvernement des ressources conséquentes, pour couvrir les charges publiques, satisfaire les besoins d’intérêt général et faire face aux dépenses prioritaires, dont le financement du Plan national de développement (P.n.d) 2022-2026, a précisé Ludovic Itoua. L’atteinte de cet objectif passe nécessairement par, entre autres, par la gestion rigoureuse du registre des contribuables et l’amélioration de la qualité de service public de l’impôt.
Lançant la campagne, Jean-Baptiste Ondaye a reprécisé que «le gouvernement est autorisé à prélever des recettes fiscales de l’ordre de 750 milliards de francs Cfa. Au regard de cette autorisation, l’impôt doit être prélevé en application des principes de nécessité et de légalité. Le principe de nécessité de l’impôt veut que tous les citoyens, en raison de leur capacité contributive, soient appelés à contribuer à la couverture des charges d’intérêt général, en payant le juste impôt, en respectant les procédures légales de recouvrement des impôts, droits et taxes. Je demande aux services de l’administration fiscale de redoubler d’efforts et de professionnalisme, pour aller au-delà de ce qui est attendu de l’administration fiscale par le gouvernement, à savoir: la mobilisation des recettes fiscales de l’ordre de 1.000 milliards de francs Cfa à fin 2024».

Martin
BALOUATA-MALEKA

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