Le conseil des ministres du mercredi 27 décembre 2023 a adopté deux projets de décrets portant approbation des conventions signées d’une part avec la société Hydro-opération Djoué, pour la gestion du Barrage hydro-électrique du Djoué, à Brazzaville, et d’autre part, avec la société Nea Imboulou, pour celui d’Imboulou. Les deux textes ont été soumis par Emile Ouosso, ministre de l’énergie et de l’hydraulique. Désormais, les barrages hydroélectriques du Djoué et d’Imboulou seront gérés par des privés.
Dans le compte-rendu du conseil des ministres, il est rapporté que les textes soumis par le ministre Ouosso sont:
– en premier lieu, un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la Centrale hydroélectrique d’Imboulou, entre le gouvernement de la République du Congo et Néa Imboulou;
– en second lieu, un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale hydroélectrique du Djoué, entre le Congo et la société Hydro-opération Djoué.
Le ministre Ouosso a rappelé que l’Etat a fait du secteur de l’énergie un pilier important du développement économique et social de notre pays. La loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité consacre la libéralisation du secteur et la fin du monopole. Ainsi, des personnes de droit public comme de droit privé peuvent se voir confier la gestion du service public de l’électricité, pour ce qui concerne les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité.
Fruit des travaux d’un comité interministériel mis en place en 2018 par le Premier ministre, les projets de décret soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres proposent l’approbation de la mise en concession, d’une part, de la centrale hydroélectrique d’Imboulou conclue avec la société Nea Imboulou et, d’autre part, celle de la convention conclue avec la société Hydro-opération Djoué, suite à des appels à manifestation d’intérêt lancés le 10 octobre 2018.
Chacune des conventions visées prévoyait l’adoption d’un cahier des charges, la fixation des droits et obligations qui s’imposent au concessionnaire à l’égard de l’Etat, parmi lesquels: le financement privé des investissements nécessaires au service public de l’électricité, la construction ou la transformation des ouvrages ou équipements, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation.
Les décrets soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres ont pour vocation de consolider les dispositions des conventions librement consenties en leur temps par les parties prenantes et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret. Le troisième projet de décret a été sans doute retardé, concernant l’approbation de la convention signée en juin 2023 avec la Semac (Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo), détenue à 85% par la société chinoise W.i.e.t.c (Weihai International economic and technical cooperative) et à 15% par l’Etat congolais.
