La session du Conseil des ministres tenue le vendredi 17 janvier 2025 à Brazzaville sous le très haut patronage du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, a adopté un projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo présenté et défendu par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa Goma, ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire.
Selon la ministre Mboukou Kimbatsa Goma, le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo vise à renforcer la protection et à promouvoir les droits des personnes âgées en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution. Face à une augmentation progressive du nombre de personnes âgées dans notre pays qui devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies, ce projet de loi répond à l’urgence de fournir un cadre juridique approprié, pour lutter contre les discriminations, la stigmatisation et les maltraitances dont les personnes âgées sont souvent victimes.
Ce projet s’aligne sur les engagements constitutionnels et les normes internationales, en s’appuyant sur les recommandations des Nations unies et le protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il comporte 50 articles répartis en 9 titres, couvrant les droits, les devoirs, la responsabilité, l’accès aux soins, l’assistance, l’insertion économique et les mesures de protection sociale ainsi que les infractions et sanctions liées à la violation de ces droits.
Poursuivant son propos, la ministre Mboukou Kimbatsa Goma a soumis à l’examen des membres du conseil, un deuxième projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo. Il vise à moderniser le cadre juridique pour garantir la protection et promouvoir les droits des personnes vivant avec handicap en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution et aux normes internationales. Il remplace la loi n°009/92, du 22 avril 1992 jugée obsolète, et adopte une approche fondée sur les droits humains, en s’alignant sur les conventions internationales, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
L’objectif principal de ce projet est d’éliminer les obstacles à l’inclusion sociale et de permettre une participation pleine et effective des personnes vivant avec handicap dans la société, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques, notamment ceux des femmes, enfants, jeunes et personnes âgées. Ce texte intègre également des mesures pour renforcer l’accessibilité et le suivi des politiques publiques.
Le projet comporte 84 articles répartis en 7 titres, couvrant les droits, l’accessibilité, les droits spécifiques, les sanctions en cas de violation, ainsi que la coordination et l’évaluation des actions de protection. Il marque une étape importante dans la promotion des droits et de la dignité des personnes vivant avec handicap.
