Lors du conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023, le ministre des hydrocarbures, Bruno Jean-Richard Itoua a présenté un projet de décret fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures.
Le projet de décret adopté par le conseil des ministres est pris en application des dispositions de la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures. Il vise à améliorer le suivi et le contrôle des travaux pétrolier et gazier ainsi que la vérification des coûts pétroliers qui en résultent. Les dispositions de ce projet de décret sont comprises dans la matrice des mesures préalables, en vue de la mise à disposition de la deuxième tranche de l’appui budgétaire sollicité par notre pays auprès de la Banque mondiale.
Ce projet de décret renforce ainsi le processus de suivi, de contrôle et de vérification des activités de l’opérateur et des autres membres du groupe contracteur. Il prévoit:
-les entités étatiques compétentes pour mener ce processus;
– le champ d’application des opérations de suivi, contrôle et vérification;
– les principes de sélection des cabinets d’audit indépendants incluant l’obligation pour les cabinets internationaux non basé au Congo de s’associer à un cabinet local dans l’hypothèse où il devrait être fait appel à leur compétence;
– enfin, les conséquences juridiques et pratiques des manquements constatés.
Les mécanismes ainsi mis en place permettront d’optimiser les recettes fiscales, grâce à de meilleures performances dans le déroulement des opérations de suivi, contrôle et vérification des activités du secteur amont des hydrocarbures.
