En novembre 2023, le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic Ngatsé, a présenté, tour-à-tour, le projet de budget de l’Etat exercice 2024, devant les commissions en charge des finances des deux chambres du parlement. Avec un niveau de ressources budgétaires de 2.625,081 milliards de francs Cfa et des dépenses budgétaires de 2.088,951 milliards, ce budget dégage un solde global excédentaire de 536,130 milliards de francs Cfa contre 335,617 milliards de francs Cfa en 2023. Cet excédent budgétaire global contribuera au financement du déficit de trésorerie qui est de 735,5 milliards de francs Cfa, contre 563 milliards de francs Cfa en 2023, puisque les charges de trésorerie sont prévues à 1.078 milliards de francs Cfa, alors que les ressources de trésorerie ne s’élèvent qu’à 342,5 milliards de francs Cfa. Il restera un gap de financement de 199,370 milliards de francs Cfa.
Selon le ministre Ludovic Ngatsé, la résorption du déficit de trésorerie dans le budget de l’Etat exercice 2024 se fera grâce à l’appui des partenaires techniques et financiers, des partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux, dans le cadre du programme en cours conclu avec le F.m.i. Le projet de budget qu’il a présenté se structure ainsi qu’il suit.
Au plan national
Suivant les projections du Comité permanent de cadrage macroéconomique de septembre 2023, la croissance économique rebondirait à 4,4% en 2023 contre 1,7% en 2022 pour s’établir à 5,8% en 2024. Du côté de l’offre, la croissance en 2024 serait tirée principalement par le secteur pétrolier (7,0%). Le secteur hors-pétrole continuerait sa consolidation avec une croissance de 5,2% contre 4,7% en 2023. Cette vigueur serait soutenue principalement par le secteur tertiaire avec une croissance de 5,8% en 2024 contre 5% en 2023.
Suivant les branches, cette croissance est portée principalement par l’agriculture, l’élevage et la pêche (6%), l’eau, l’électricité (6%) et le commerce, la restauration et le secteur hôtelier (5,3%). Les secteurs secondaire et primaire connaîtraient respectivement une croissance de 4,3% et 4%.
Du côté de la demande, la croissance économique serait soutenue par la consommation privée (8,8%) et les importations (14,9%). Les exportations devraient croître, passant de 3,9% en 2023 à 6,6% en 2024, tandis que les investissements bruts baisseraient à 2,6% en 2024 contre 3,8% en 2022.
S’agissant de l’inflation, elle devrait ressortir à 3,6% en 2023 en raison du relèvement des prix des produits pétroliers conjugué à la hausse des pressions sur les prix des denrées alimentaires. En 2024, il est prévu un ralentissement des tensions inflationnistes qui se situeraient au-dessous de la norme communautaire de 3% en liaison notamment avec la baisse des prix des denrées alimentaires.
Orientation de la politique budgétaire de la loi de finances 2024
L’objectif global de la politique budgétaire consiste à ramener le solde primaire hors-pétrole à des niveaux susceptibles de générer des marges budgétaires suffisantes, pour le financement de l’économie. La politique budgétaire telle qu’énoncée s’appuiera sur la maximisation des recettes internes hors-pétrole, la rationalisation des dépenses non-prioritaires et une meilleure allocation des autres dépenses.
Sur la fiscalité ordinaire
En général, aucune mesure nouvelle se rapportant à la fiscalité n’a fait l’objet des dispositions abordées dans le projet de loi de finances pour 2024 en discussion. Ce qui amène à l’affirmation selon laquelle la pause fiscale va se poursuivre. Cependant, des aménagements nécessaires sur certains impôts notamment la taxe sur la valeur ajoutée (T.v.a) sont apportés. Par ailleurs, l’augmentation des prix du carburant à la pompe, avec également le prélèvement de la T.v.a sur ce produit, va certainement encore contribuer à améliorer les performances en matière de T.v.a en 2024.
Sur le pétrole
Une production pétrolière prévue pour 2024 serait de 107,755 millions de barils, pour le prix d’un baril du brut Congo à 75 dollars et un dollar qui se change à 590 francs Cfa. La part du Congo représente un taux de partage qui se situe à 29,9%.
Sur le gaz
La commercialisation du gaz est annoncée clairement dans le projet du budget 2024. Ainsi, sur la base des consommations des trois principaux clients, il est retenu une production commercialisable évaluée à 1.827.860.000 mètres-cubes standards. Les consommations de la C.e.c (Centrale électrique du Congo) et celle de la C.e.d (Centrale électrique de Djéno) ainsi que les exportations du gaz naturel liquéfié (G.n.l) sont projetées respectivement à 929,1 millions, 65,7 millions et 836,06 millions mètres-cubes standards, avec des taux de partage de production (part Etat) de 6,2% avec la C.e.c; de 100% avec la C.e.d et de 10% pour le G.n.l, produit entièrement destinée à l’exportation. C’est ainsi qu’il est inscrit dans ce projet du budget une production commercialisable gazière valorisée à 29,3 milliards de francs Cfa.
Sur les recettes des administrations
Dans le secteur forestier, toutes les taxes autrefois affectées directement à l’exécution des travaux d’entretien et de construction des ouvrages dans ce domaine vont servir au financement de ces dépenses, pour une durée de deux ans, soit à la fin des contrats ayant justifié l’attribution à certaines sociétés du secteur, la réalisation desdits travaux. C’est pourquoi, pour tenir compte de la règle du produit brut, le niveau des recettes de ce domaine va passer à plus de 100%, par rapport à l’inscription de 2023, pour se situer à 25 milliards.
Les frais des administrations vont aussi augmenter en considération de certains droits Etat, notamment le paiement des licences par certaines sociétés du domaine du numérique. En 2024, il est attendu de la S.n.p.c (Société nationale des pétroles du Congo) des dividendes pour un montant de 15 milliards de francs Cfa sur les résultats comptables de l’exercice 2023.
Sur les dons
Les dons concernent les projets et activités ayant fait l’objet des conventions avec quelques partenaires bilatéraux et multilatéraux. Ils vont baisser de 25%.
Sur les cotisations sociales
Le niveau des cotisations sociales reste tributaire de celui des retenues opérées sur les salaires des agents de l’Etat et de celles provenant des établissements publics. Elles vont croître de 7%.
Hypothèses des dépenses
Les secteurs sociaux vont figurer, comme lors des années précédentes, parmi les priorités en termes d’augmentation des allocations. Les dépenses de personnel progressent de 7% pour prendre en compte les recrutements notamment dans le secteur de l’enseignement et de la santé. La progression des dépenses de biens et services de 10% s’inscrit dans la logique des priorités accordées aux secteurs sociaux et de l’évolution de l’administration avec la création de nouvelles structures, pour couvrir certaines missions dévolues au gouvernement.
Le niveau des transferts et des subventions s’explique par la prise en compte de certaines mesures à forte portée sociale dans certains secteurs afin d’atténuer les effets liés à l’augmentation des prix des carburants sur le panier de la ménagère. A cet effet, des subventions sont prévues pour les sociétés publiques de production de l’électricité: C.e.c (Centrale électrique du Congo) et E2c (Energie électrique du Congo). En dépit de l’augmentation des prix du carburant à la pompe, la subvention à la Coraf (Congolaise de raffinage), bien que réduite, va demeurer.
Une subvention pour faire face aux charges d’exploitation de la S.t.p.u (Société de transport urbain), afin de redynamiser le service public est prévue dans le budget 2024.
Au niveau des comptes spéciaux du trésor, il est proposé une inscription de 25 milliards à des fins d’entretien des voiries urbaines, routes, et infrastructures.
Les charges communes baissent de 4%, en lien avec les réformes engagées pour une maitrise effective des consommations publiques devant aboutir à une facturation au réel au cours de prochaines années. Le niveau des investissements demeure à des proportions mesurées, malgré l’ampleur des besoins qui s’expriment à travers la demande des différents secteurs, en relation avec les six piliers du Plan national de développement.
Principaux agrégats de la politique budgétaire
En matière de recettes
Les recettes fiscales pour 2024 sont projetées à 935 milliards de francs Cfa contre 798 milliards de francs Cfa prévue dans la loi de finances rectificative 2023, soit une augmentation correspondant à un taux de progression de 17,2%. Ces recettes proviennent de la fiscalité intérieure pour un montant de 749 milliards de francs Cfa et de la fiscalité de porte à 186 milliards de francs Cfa.
Les dons, legs et fonds de concours sont prévus à hauteur de 55,5 milliards de francs Cfa, en nette régression de 25% par rapport à son niveau de 2023. Les cotisations sociales sont à prélever pour un montant global de 84,7 milliards de francs Cfa contre 79 milliards de francs Cfa en 2023, soit une progression de 7,1%. Les autres recettes se chiffrent à la somme de 1.549,9 milliards de francs Cfa en 2024 contre 1.382 milliards de francs Cfa en 2023, soit une hausse de 12,2%.
Les recettes pétrolières représenteraient plus de 95% des autres recettes, soient 1.464,9 milliards de francs Cfa, en nette accroissement de 11,1% par rapport à l’année 2023, conséquence de l’impact des recettes issues de l’exploitation de gaz comptabilisées, soit 29,3 milliards de francs Cfa.
Les agrégats en matière de dépenses
Projetées à 2.088,9 milliards de francs Cfa, les dépenses du budget de l’Etat sont en nette progression de 4,6% par rapport à son niveau de 2023, soit un montant correspondant à 91,3 milliards de francs Cfa. Les dépenses budgétaires sont déclinées, par nature, ainsi qu’il suit:
– les charges financières de la dette sont arrêtées à 225 milliards de francs Cfa, soit le même niveau qu’en 2023;
– les dépenses du personnel sont projetées à la somme de 435 milliards de francs Cfa contre 406,0 milliards de francs Cfa en 2023; les biens et services vont progresser de 10,5% en 2024, pour se situer à 210 milliards de francs Cfa contre 190 milliards de francs Cfa l’année passée;
– les transferts sont prévus à 548 milliards de francs Cfa en 2024 contre 542 milliards de francs Cfa en 2023, soit une augmentation de 2%;
– les dépenses d’investissement sont fixées à 461 milliards de francs Cfa contre 458 milliards de francs Cfa en 2023, correspondant à une légère augmentation de 3 milliards de francs Cfa. En moyens librement affectables, l’enveloppe est établie à 213 milliards de francs Cfa;
– les autres dépenses sont projetées à 67 milliards de francs Cfa en 2024 contre 70 milliards de francs Cfa une année auparavant, ce qui correspond à une baisse de 3 milliards de francs Cfa.
