Le Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2024 a adopté trois projets de décret présenté par Jean-Rosaire Ibara, ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs. Le premier projet de décret porte institutionnalisation du forum sur la gouvernance publique, le deuxième sur l’approbation de la charte de l’accueil dans le service public et le troisième porte création et organisation du «Label démarche qualité» (L.d.q). Les trois projets ont été adoptés par le gouvernement.
Le gouvernement a opté pour la rationalisation et l’amélioration de la gouvernance publique, qui repose sur la logique de performance, par la mise en œuvre des dispositions de la loi du 10 octobre 2019 sur l’orientation de la performance de l’action publique. Le Ministère du contrôle d’Etat avait organisé, du 5 au 8 décembre 2022, un forum national sur la gouvernance publique. Ces assises qui avaient réuni des experts autour des problématiques du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs, avaient permis de recueillir les contributions des parties prenantes et de formuler les enjeux prioritaires et plans d’actions à mettre en œuvre, afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs. Souhaitant pérenniser la tenue de ce forum, le gouvernement a approuvé son institution par décret du Chef de l’Etat.
Le deuxième projet de décret porte approbation de la charte de l’accueil dans le service public. La qualité de l’accueil dans les administrations du service public recevant des usagers est un enjeu primordial. Il s’agit de doter les administrations publiques d’une «charte de l’accueil dans le service public» comme outil d’amélioration de la qualité de l’offre des services publics. La charte encourage la création d’outils interactifs, pour une meilleure prise en charge et écoute des besoins et attentes des usagers.
Enfin, le dernier projet de décret porte création et organisation du «Label démarche qualité» (L.d.q). Il est pris en combinaison de la loi de 2019 précitée et du décret du 27 mars 2024 portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public. Ainsi, les administrations vertueuses en la matière, adoptant par exemple les standards internationaux de qualité de type Iso 9001, pourront recevoir une distinction et une reconnaissance publiques. Le label L.d.q confirmerait ainsi l’instauration de la démarche qualité par les administrations concernées.
(Tiré du compte-rendu du Conseil des ministres)
