Note de lecture
Deuxième édition du «Droit administratif congolais» du prof Placide Moudoudou
Publié pour la première fois, le 1er mars 2003, l’ouvrage, par les Editions L’Harmattan, l’ouvrage de Placide Moudoudou, agrégé de droit public et professeur à l’Université Marien Ngouabi, à Brazzaville, juge à la Cour constitutionnelle, intitulé «Droit administratif congolais» a fait l’objet d’une deuxième édition, passant d’un simple manuel commentant la législation et la jurisprudence congolaise, à un essai dense et réflexif présentant une mutation structurelle du droit administratif congolais, reflet d’un renouveau démocratique amorcé dans les années 90. L’ouvrage offre, désormais, une exploration renouvelée et approfondie du droit administratif en République du Congo.
La deuxième édition faite en 2023, est publiée par les «Presses universitaires de Brazzaville» constitue un ouvrage de référence pour toute personne cherchant à comprendre la transformation du droit administratif congolais dans un monde constitutionnalisé et démocratique. A travers les 457 pages d’analyse, le Pr Placide Moudoudou pose un diagnostic détaillé sur le passage d’un droit centré sur l’autorité à un droit soucieux de l’équilibre entre ordre public et libertés, intégrant décentralisation, contentieux, service public, responsabilités et pouvoirs.
Le livre s’ouvre sur un constat: le droit administratif traditionnel congolais, héritier du droit français, tourné avant tout vers la préservation des privilèges de la puissance publique, se trouve en pleine redéfinition. Dans un contexte de démocratisation et de constitutionnalisation, il obéit, désormais, à une logique de conciliation entre ordre public et libertés individuelles, en s’ouvrant notamment à la communauté et au citoyen.
Placide Moudoudou analyse cette mutation à travers plusieurs axes, entre autres: la qualité croissante des requérants, les citoyens devenus acteurs à part entière des relations administratives; la diversification des sources juridiques; l’introduction de normes constitutionnelles, communautaires et jurisprudentielles; la recomposition des domaines du droit administratif, de l’organisation administrative, du contentieux des actes, du service public, des pouvoirs de police aux responsabilités de la puissance publique.
Ce volume de 457 pages actualise non seulement la législation et la jurisprudence, mais il articule également une lecture systémique de l’évolution structurelle du droit administratif congolais. L’ouvrage se distingue par: une mise à jour rigoureuse du corpus normatif (lois, décrets, arrêts), une analyse critique de l’application des institutions décentralisées; un traitement doctrinal approfondi, intégrant le prisme constitutionnel et démocratique.
Les chapitres sont organisés de manière logique: sources du droit administratif; organisation administrative; contentieux; service public; pouvoirs publics; responsabilités, etc. En prolongement du constat initial, chaque chapitre met en lumière comment et pourquoi le droit administratif congolais se convertit, pour répondre aux exigences de modernité démocratique et constitutionnelle.
L’intérêt de cet ouvrage s’inscrit dans le triptyque: actualisation doctrinale, en permettant aux étudiants, enseignants et praticiens du droit de disposer d’une vue synoptique des normes et de la jurisprudence administrative actualisées; approche comparative en confrontation avec les modèles français et d’autres systèmes africains, l’auteur montre la difficulté de la «transplantation juridique» et la nécessité d’adaptation locale?; réflexion constitutionnelle, c’est-à-dire intégré dans un mouvement plus large de constitutionnalisation, le droit administratif devient un instrument de contrôle et de protection des libertés.
Cet ouvrage constitue un outil précieux pour la formation des acteurs juridiques (avocats, magistrats, etc.). Il postule aussi du renforcement de l’État de droit. En facilitant l’accès de justiciables au droit administratif, il soutient les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes.
Parmi ses apports à la communauté, on peut citer: du droit de privilèges à l’équilibre, l’auteur montre la bascule vers un modèle balisé par les droits des citoyens face à la puissance publique, le rapprochement ordre-liberté; le droit devient un espace de dialogue entre besoins collectifs et libertés individuelles; la communautarisation et la constitutionnalisation, en intégrant l’impact des normes constitutionnelles et des organisations régionales sur le droit administratif national.
