O.m.c (Organisation mondiale du commerce)
Examen des politiques et pratiques commerciales des pays de la Cemac à Genève
Le ministre d’Etat Alphonse Claude N’Silou, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, accompagné des directeurs généraux (douanes, finances, commerce intérieur) a participé, du 20 au 23 septembre 2023, au siège de l’O.m.c (Organisation mondiale du commerce), à Genève (Suisse), au deuxième examen groupé des politiques et pratiques commerciales des pays de la Cemac (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale). En tant que porte-parole des ministres en charge du commerce des pays de la communauté, il a présenté à la fois la déclaration liminaire de la Cemac et la politique commerciale de la République du Congo, avant de clore par une allocution.
L’examen des politiques et pratiques commerciales des pays de la Cemac est basé sur un rapport de la communauté et celui de chaque gouvernement des pays membres. Ainsi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Centrafrique et le Tchad ont présenté leurs rapports respectifs, en plus de la déclaration communautaire.
Le ministre d’Etat Alphonse Claude N’Silou a tout d’abord présenté la déclaration communautaire, dans laquelle il a rappelé «que le but poursuivi par la Cemac est la réalisation d’une union douanière véritable et d’un marché commun renforcé, par la libre circulation intégrale des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, l’harmonisation des politiques sectorielles».
Ainsi, «le degré d’ouverture commerciale en zone Cemac a fortement augmenté, passant de 94,91% en 2015 à 120% en 2020. Les pays de la Cemac sont donc ouverts au commerce international. Cependant, cette ouverture est tirée par les exportations de matières premières, en tête desquelles le pétrole, et les importations massives de produits manufacturés et de produits alimentaires. Cette structure expose la communauté aux chocs exogènes de toute sorte». «Par ailleurs, la Cemac mène une politique d’abaissement progressif des droits de douane dans le cadre de son Tarif extérieur commun (Tec) avec une moyenne de 18%».
«Depuis 1998, date d’entrée en vigueur de la directive communautaire relative à l’application du Tarif préférentiel généralisé (T.p.g) à taux zéro sur les produits originaires de la Cemac, la circulation des marchandises dans l’espace communautaire est libre. Environ 960 produits originaires Cemac ont été agrées au niveau communautaire et circulent librement au sein du marché commun de la Cemac». «A la faveur d’une révision intervenue en 2022 par une directive, le taux de la T.v.a a été ramené à 15%. Un taux zéro est applicable aux exportations, à leurs accessoires et aux transports internationaux».
La déclaration du gouvernement a, quant à elle, porté sur les efforts pour contrer la tendance inflationniste des prix, face aux chocs mondiaux et à la guerre en Ukraine, par la mise en place d’un plan de résilience, l’amélioration du climat des affaires, la transformation sur place du bois, le développement de l’industrialisation, de l’économie numérique, etc.
Le ministre d’Etat Alphonse Claude N’Silou a rappelé aussi l’instauration, en 2022, de la feuille de route pour la facilitation du commerce, qui permet le lancement d’un programme national de réforme portant sur la facilitation des échanges sur une période de cinq ans (2023-2027), la désignation d’un point focal national pour la mise en place d’un mécanisme formel de notification, de suivi et d’élimination des barrières non-tarifaires, la création, en 2015, de l’Aconoq (Agence congolaise de normalisation et de la qualité). Il a évoqué la volonté de la République du Congo de mettre en place des lois sur la concurrence et la protection du consommateur, avec la création de l’Autorité nationale de la concurrence et la Commission nationale de protection du consommateur. La charte des investissements instituée par la loi du 18 janvier 2003 sera revisitée, pour la mettre en adéquation avec les textes communautaires, alors qu’un Office de la propriété intellectuelle a été créé par la loi du 16 août 2022.
«En considération de ce qui précède, le Congo sollicite des partenaires au développement un soutien conséquent au titre de «l’aide pour le commerce», d’une part, et des programmes «d’assistance technique et de renforcement des capacités» de l’organisation, d’autre part», a-t-il lancé.
Urbain NZABANI
Déclaration de la Cemac à l’O.m.c 2023
Déclaration de la République du Congo à l’O.m.c 2023
Allocution du porte-parole de la Cemac, N’Silou, à l’O.m.c 2023
