Les activités extractives dans le monde constituent un secteur en perpétuelle évolution. L’un des faits marquants est le conflit russo-ukrainien qui a induit un redressement des cours de l’or noir entraînant des tension inflationnistes dans l’économie mondiale et favorisant la reconfiguration de la carte des flux du marché pétrolier. Les pays européens se tournent, désormais, vers d’autres fournisseurs, en particulier les Etats-Unis et l’Arabie saoudite. Devant l’ampleur des activités extractives, de nombreux pays en développement ont revu leurs dispositifs législatifs en pareille matière, à l’effet de faire face aux différents impacts qui en découle.
Notre pays, le Congo, n’est pas resté en marge de cette dynamique de mise à jour du cadre règlementaire des activités extractives. La promulgation de loi la Loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures ainsi que les décrets d’application de son titre VII entre autres: le décret n°2109-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel dans le secteur pétrolier, d’application, le décret n°2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont, le décret n°2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont et le décret n°2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local, dans le secteur de l’amont pétrolier, en est une parfaite illustration.
Aux termes du Titre VII de ladite loi, le contenu local est défini comme «l’ensemble des activités axées sur le développement des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la formation et le développement des compétences locales, le transfert de technologies, l’utilisation des biens et services locaux et la création de valeurs additionnelles à l’économie locale mesurable».
En sa qualité de titulaire de l’ensemble des contrats de partage de production (C.p.p) du domaine minier congolais, le groupe S.n.p.c est appelé à mettre en œuvre le contenu local et à tirer profit de ses externalités. Un constat très satisfaisant ressort des festivités marquant le 25ème anniversaire de la S.n.p.c dans son volet contenu local. En effet, sur l’ensemble des activités programmées, les opérateurs économiques congolais en ont tiré profit, pour le simple fait qu’ils ont pu nouer une relation client/fournisseur avec la S.n.p.c. Des biens et services locaux ont été mis au premier plan, tout au long desdites festivités à travers, entre autres, le goûter de com, les deux diners de gala, les poses des premières pierres, la remise des bâtiments du collège d’Odziba.
Les ressources humaines et matérielles locaux ainsi que les opérateurs économiques congolais sont employés non seulement dans les opérations de développement du permis M.k.b II, mais aussi dans l’ensemble des filiales du groupe S.n.p.c. Le cas du couronnement, avec succès, de l’arrêt métal de la Coraf par les entreprises locales en dit mieux. Un volume horaire de 225 mille heures a été consacré à la formation et au développement des compétences locales au sein du groupe S.n.p.c. Celui-ci a favorisé la création de valeurs au sein des unités de production locale, grâce à l’organisation réussie des festivités marquant ses 25 ans.
Dimitri IKOULE