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Propriété foncière : Sécuriser les droits fonciers coutumiers des populations locales et autochtones

L’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), en partenariat avec la R.p.d.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme), a organisé un atelier de validation du rapport relatif à l’étude comparative sur le foncier, qui a permis de relever les faiblesses du cadre législatif et réglementaire du pays. Les travaux se sont tenus vendredi 17 novembre 2023, au siège du Cercle d’appui à la gestion durable des forêts, à Brazzaville, sous le patronage de Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, chargée des ressources naturelles et des droits des peuples autochtones à l’O.c.d.h, avec la participation de Fabrice Sévérin Kimpoutou, représentant la R.p.d.h, alors que la modération était assurée par Maixent Fortunité Agnimbat Améka, coordonnateur du Forum pour la gouvernance et les droits de l’homme. L’atelier a permis de valider cette étude comparative sur la prise en comptes des droits fonciers coutumiers au profit des communautés locales et des peuples autochtones.

Après l’analyse de l’étude comparative, les participants venus des organisations de la société civile ont formulé des recommandations pour être capables d’influencer l’élaboration des textes complémentaires, dans le cadre de l’A.p.v (Accord de partenariat volontaire) et du processus d’aménagement du territoire lancé par la Cafi (Initiative pour les forêts d’Afrique centrale).

La forêt tropicale congolaise à sauvegarder

Ainsi, il est recommandé, entre autres, au Ministère des affaires foncières, de sensibiliser davantage les communautés locales et les peuples autochtones, sur le droit foncier coutumier, en particulier sur la reconnaissance des terres coutumières. Le Ministère des finances doit rendre disponible les fonds pour le fonctionnement harmonieux de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières. Le Ministère de l’économie forestière a, quant à lui, pour responsabilité d’accélérer le processus d’élaboration des textes d’application de la loi n°33-2020 portant code forestier, afin de bien encadrer la création des forêts communautaires.
Pour sa part, la société civile doit s’impliquer dans la mobilisation des fonds pour appuyer les communautés locales et les peuples autochtones dans la démarche de faire reconnaître leurs terres coutumières et dans le financement de l’élaboration des plans d’aménagement des propriétaires de terres forestières privées.
Cette étude est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre du Projet «Chaîne d’approvisionnement zéro déforestation et marché financiers», avec l’appui technique et financier de l’Agence norvégienne pour le développement.
Selon Nina Cynthia Kiyindou Yombo, «les textes législatifs et réglementaires sur le foncier existent, mais il a fallu faire une comparaison pour identifier les faiblesses et les vides juridiques. Ainsi, nous avons formulé des recommandations pour que les mesures soient prises, afin que le secteur foncier soit renforcé. C’est un secteur sensible où il y a beaucoup d’intérêts qui convergent pour s’adapter à la réalité. Il y a des questions des peuples autochtones, des communautés locales, les multinationales qui viennent pour investir, l’Etat doit aussi constituer les réserves foncières. Il y a autant d’enjeux autour de la question foncière».
A son tour, Fabrice Sévérin Kimpoutou a indiqué que l’étude a permis de faire un certain nombre de constats et de recommandations. «Pour nous, société civile, c’est un instrument de plaidoyer pour faire avancer aujourd’hui la question foncière qui ne cesse de défrayer la chronique sur le territoire national du Congo. Le constat qui se dégage aujourd’hui, il y a déjà des problèmes de sécurisation du foncier rural, notamment avec les autochtones. Le droit foncier des peuples peine à être reconnu jusqu’aujourd’hui. Cette étude constitue, en quelque sorte, une manière d’éclairer la lanterne sinon les pouvoirs publics sur le foncier coutumier».
Pour sa part, Maixent Fortuné Agnimbat Améka, «ce que nous nous proposons, c’est d’abord de réformer les lois, parce que les lois ne sont pas justes actuellement. Il faut faire des lois justes. En sécurisant le droit foncier des populations locales et autochtones, on leur donne la marge de contribuer plus efficacement à la lutte contre les changements climatiques et d’améliorer leurs moyens de subsistance. En même temps, cela contribue, non seulement à l’amélioration du climat, à la préservation de la biodiversité, mais aussi à la lutte contre la pauvreté, qui sont des engagements que le gouvernement a pris auprès de la communauté internationale».

Martin BALOUATA-MALEKA

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