L’assemblée nationale de la RD Congo a programmé, au cours de sa session ordinaire qui se tient du 15 mars au 15 juin 2023, l’examen d’une proposition de loi sur la nationalité, qui vise à interdire, à tout citoyen né d’un parent étranger, l’accès à la fonction présidentielle de la République. Cette proposition de loi, lancée il y a deux ans par un leader politique, le Dr Noël Tshiani Muadiamvita, président du parti F.d.c (Force du changement), ancien candidat à l’élection présidentielle de décembre 2018, est portée à l’assemblée nationale par le député de la majorité, Cerveau Pitshou Nsingi Pululu. Elle vise clairement à écarter certains candidats de la course présidentielle, notamment Moïse Katumbi, qui a exprimé son intention de briguer la présidence de la République, à l’élection de décembre prochain.
En RD Congo, la proposition de loi Tshiani, portée par le député national Nsingi Pululu, est revenue de nouveau dans le débat politique et suscite des passions. L’assemblée nationale avait déjà eu à faire à cette proposition de loi, en septembre 2021, mais l’avait abandonnée. Le député Nsingi Pululu est revenu à la charge et a réussi cette fois à inscrire cette proposition de loi controversée dans l’agenda de la session ordinaire de l’assemblée nationale, qui se tient présentement. Il justifie cette proposition de texte par la nécessité de protéger les hautes fonctions de l’Etat, dont la magistrature suprême, qui doivent être réservées aux Congolais nés de mère et de père congolais. Depuis deux ans, Tshiani Muadiamvita se bat pour que son texte devienne une loi.
Mais, le débat sur la congolité qu’il a engagé n’est pas sans rappeler, pour beaucoup, la notion de l’«ivoirité» qui plongea la Côte d’Ivoire dans une crise politique ayant dégénéré en conflit armé, source de perturbation de la vie démocratique. Raison pour laquelle la proposition de texte de Tshiani Muadiamvita, portée à l’assemblée nationale par le député Nsingi Pululu, rencontre une forte résistance. «Cette loi séparatiste, raciste et xénophobe n’est brandie que pour séparer les communautés, que pour indexer, tout simplement pour mettre à l’écart nos frères qui ont la peau claire. Ils le disent sans ambages», a déclaré, le 24 mars dernier, Francis Kalombo, communicateur de la Plateforme «Ensemble pour la République», qui soutient la candidature de Moïse Katumbi.
Déjà, en juillet 2022, le F.c.c (Front commun pour le Congo), la plateforme politique de l’ancien Président Joseph Kabila Kabange, avait donné sa position, en rejetant ce texte. «Tout en en s’indignant de cette initiative législative rétrograde, le F.c.c s’oppose à cette proposition de loi qui est à la fois anticonstitutionnelle, inopportune, discriminatoire et conflictogène», avait signalé le F.c.c dans un communiqué.
De même, des O.n.gs rejettent cette proposition de loi. L’Acaj (Association congolaise pour l’accès à la justice) appelle la société civile à ne pas soutenir ce texte qui remet en cause «la fragile unité nationale», avec, à la clé, «des frustrations et des violences dont la RDC n’a point besoin», soulignent ses responsables. Les évêques, à travers la Cenco (Conférence épiscopale nationale du Congo), ont exprimé leur vive préoccupation de voir la programmation, de la proposition de loi «Tshiani», à l’Assemblée nationale. Dans une mise au point, mercredi 29 mars, le secrétaire général de la Cenco, Mgr Donatien Nshole, a estimé que «cette loi menace la cohésion nationale et son vote risque de déstabiliser complétement les institutions du pays et diviser les peuples». Selon lui, «cette loi est dangereuse à plusieurs titres. Elle menace la paix sociale parce que les personnes victimes de cette loi sont des personnes portées par des communautés qui les reconnaissent comme étant les leurs ! Cette loi est dangereuse même pour ceux qui sont au pouvoir parce que ça risque d’être une bombe contre eux-mêmes», a déclaré le secrétaire général de la Cenco.
Reste à savoir comment les députés de l’Union sacrée (majorité présidentielle) vont se déterminer devant cette proposition de loi. Déjà en septembre 2021, un groupe de députés juristes de la majorité avait émis des réserves sur cette proposition de loi, en indiquant que «la question de nationalité est réglée par l’article 10 de la Constitution et fait partie des droits et libertés fondamentaux qu’aucune révision constitutionnelle ne peut toucher (article 220)». Ils avaient souligné aussi que «les conditions d’accès à la fonction présidentielle sont fixées par l’article 72 de la Constitution, qui prévoit premièrement l’obligation «d’être de nationalité congolaise d’origine». Ce qui ne veut pas dire être né de mère et de père congolais.
Jean-Clotaire DIATOU
