Le 10 décembre dernier, la communauté internationale a célébré le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. A cette occasion, notre rédaction a invité le deuxième vice-président de la C.n.d.h (Commission nationale des droits de l’homme), Saturnin Jean-Claude Ntari, qui a rappelé le rôle de cette institution dont on entend peu parler dans ce domaine. Dans l’interview qu’il nous a accordée, il rappelle les missions de la C.n.d.h, une «institution constitutionnelle d’appui à la République» et il exprime la détermination de cette instituiton à accompagner le Congo dans «la mise en œuvre effective de l’Agenda 2030 des Nations unies pour les droits de l’homme et de l’Agenda 2063 pour l’Afrique». Interview!
* Monsieur le deuxième vice-président, la communauté internationale a célébré, le 10 décembre dernier, la journée internationale des droits de l’homme. Au Congo, l’on pensait que votre institution allait s’illustrer, ce jour-là, par des actions de sensibilisation des Congolais sur l’importance des droits de l’homme. On a vu plutôt les O.n.gs des droits de l’homme en première ligne. Quel est donc le rôle de votre institution, quelles sont ses missions et comment les réalisez-vous?
** Merci de m’avoir reçu dans cet entretien que je présume nécessaire, dans la compréhension du fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme. A votre question, suivant son articulation, je dirais qu’effectivement, le 10 décembre dernier, la communauté internationale a célébré les 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et vous pensiez, à juste titre, que la Commission nationale des droits de l’homme allait s’illustrer par des actions de sensibilisation du public sur l’importance des droits de l’homme.
A ce niveau, il conviendrait de préciser que la Commission nationale des droits de l’homme est une institution constitutionnelle d’appui à la République, dans l’exercice des droits et la jouissance des libertés du citoyen. Et comme tel, la Commission nationale des droits de l’homme est, à la fois, partenaire aussi bien du gouvernement, par le lien constitutionnel, que de celui des défenseurs des droits humains, organisés en associations, dans les plateformes avec lesquelles elles ont passé des accords.
C’est ainsi que, lorsque l’opinion nationale accueille le message gouvernemental diffusé à l’occasion de la célébration de la Déclaration universelle des droits humains, les O.n.gs s’adonnent à une action ponctuelle qui sous-tend, du reste, le programme annuel de la Commission nationale des droits de l’homme.
C’est donc un travail de complémentarité qui s’effectue, car vous ne verrez jamais la Commission nationale des droits de l’homme s’exhiber en public pour condamner, revendiquer ou soutenir ceci ou cela: son expression se résume, au quotidien, à la formulation des recommandations, à la sensibilisation du grand public et au traitement des requêtes des tiers jugées recevables. C’est pourquoi son rôle se décline en des missions fixées par les textes légaux et réglementaires (la loi et les décrets), et qui se résument à la prévention et à la protection des droits de l’homme. La prévention regroupe les tâches de promotion qui touchent à:
– la sensibilisation du large public dans les descentes sur le terrain et par les différents supports médiatiques ou publicitaires;
– la formation des élèves et des citoyens dans des séminaires ou forums.
La protection réunit les tâches de défense des droits du citoyen par la formulation des recommandations auprès du gouvernement et le traitement des requêtes introduites par des victimes et des avis émis sur l’internationalisation, dans le corpus juridique congolais, des concepts internationaux. Les activités internationales, régionales et sous-régionales participent de la prévention et de la protection des droits des citoyens. Pour que ce travail s’accomplisse dans les normes de gestion orthodoxe, le secrétariat général de la Commission nationale des droits de l’homme assure les missions administratives.
* On déplore souvent les mauvaises conditions de détention des personnes dans les cellules de garde-à-vue de la police et de la gendarmerie. L’O.n.g C.a.d (Centre d’action pour le développement) rapporte même que la torture est courante dans ces cellules. Est-ce que vous menez des actions pour sensibiliser la Force publique, particulièrement la police et la gendarmerie, sur le respect des droits de l’homme, parce que le Congo est signataire de certaines conventions internationales, comme la convention contre la torture?
** Je voudrais d’abord vous préciser que les conditions de détention et les éventuels cas de maltraitance sont des préoccupations majeures de la C.n.d.h. En effet, la convention contre la torture a fortement inspiré l’O.d.d (Objectif du développement durable) n°16 de l’Agenda 2030 des Nations unies pour les droits de l’homme, qui vise la paix, la justice et les institutions efficaces, et appelle à promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes aux fins de développement durable.
Ensuite, je voudrais vous rappeler que depuis sa création en 2003, la C.n.d.h a effectué plusieurs descentes dans les lieux de détention préventive. Le constat souvent revenu a fait l’objet de plusieurs recommandations formulées auprès du gouvernement. Il serait malhonnête, de ma part, d’affirmer qu’aucune suite favorable n’a jamais été réservée à cette fin. La Force publique, plus précisément la police et la gendarmerie, ont, de tout temps, été sensibilisées sur le respect des droits de l’homme au Congo, au travers de différents séminaires dont le dernier qui remonte au 6 décembre de cette année, et qui a eu pour thème: «La Force publique et les droits du refugié».
La police et la gendarmerie ont souvent été instruites sur la nécessité d’humaniser les conditions de détention préventive ou carcérales, conformément à la loi congolaise tirée des dispositions de la convention contre la torture. C’est là la substance de la recommandation la plus récente formulée à qui de droit, au terme d’une descente de la C.n.d.h dans plusieurs commissariats et à la maison d’arrêt de Brazzaville.
Tenez-vous bien, la C.n.d.h se préoccupe énormément de cette question, qui appelle l’équité dans la justice et ce, conformément aux dispositions de l’O.d.d-16 que j’ai évoqué tantôt. Il ne reste à la C.n.d.h que de procéder à une évaluation de la situation à la prochaine revue.
* Les droits de l’homme engagent aussi les citoyens. Il y a quelques mois, on a enregistré le meurtre public de citoyens accusés d’être des bébés noirs. Pourquoi votre institution ne mène-t-elle pas des actions de sensibilisation du public sur le respect des droits de l’homme?
** A la situation consécutive au meurtre public de citoyens accusés d’être des «bébés noirs», tout en déplorant et condamnant fermement ces actes, la C.n.d.h a formulé une recommandation en faveur d’une action concertée de plusieurs institutions, au profit d’une justice plus humanisante.
En effet, pour la C.n.d.h, il est déplorable de voir se développer, en République du Congo, le phénomène d’une forme de justice non formelle rendue ni par des compétences attitrées, ni dans des lieux appropriés, basée uniquement sur un jugement expéditif, en absence de toute l’égalité.
D’ailleurs, à ce propos, Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, Président de la République, est revenu longuement sur cette justice populaire expéditive qu’il a condamnée avec force et vigueur. Nous organisons également plusieurs activités de sensibilisation au travers des séminaires, des conférences, des journées portes ouvertes.
* Les droits de l’homme touchent aussi au domaine de la santé. Y a-t-il un travail de sensibilisation qui se fait auprès des personnels de santé, dans les hôpitaux?
** Dans le domaine de la santé, la visite de plusieurs établissements sanitaires, notamment à Brazzaville, a permis à la C.n.d.h d’échanger avec les gestionnaires de structures et les personnels, sur les conditions de séjours des malades. Ces visites se sont intensifiées dans la période de pointe de la pandémie de covid-19. Là encore, des recommandations claires ont été formulées auprès du comité de gestion de la pandémie. De nos jours, la C.n.d.h met l’accent sur la qualité de l’accueil du patient et la prodigalité des soins efficaces à des coûts peu onéreux.
* Un mot pour conclure notre entretien?
** Au terme de cet entretien, je me réjouis de l’accueil que vous m’avez réservé dans cet espace et soyez–en remerciés. Au profit du large public, la C.n.d.h se tiendra toujours prête à répondre à son invitation, dans l’intérêt supérieur de la défense des droits de l’homme, afin que notre pays soit au rendez-vous de la mise en œuvre effective de l’Agenda 2030 des Nations unies pour les droits de l’homme et de l’Agenda 2063 pour l’Afrique. Une fois encore, merci!
Propos recueillis par
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
