Le Comité national de l’I.t.i.e Congo (Initiative pour la transparence des industries extractives) a tenu sa session ordinaire, du 29 au 30 décembre 2023, dans la salle de conférence du Ministère de l’économie et des finances, à Brazzaville. Grâce à la détermination de Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’économie et des finances, en sa qualité de président du Comité national de l’I.t.i.e Congo, le rapport exercice 2021 de l’I.t.i.e Congo a été validé et adopté, après moult péripéties. Mais, celui de 2022 a été renvoyé à la session prévue en février 2024. Le Congo peut ainsi sauver la face, devant l’I.t.i.e internationale qui le sommait d’adopter ses rapports dans les délais prévus.
A l’ouverture de la session du Comité national de l’I.t.i.e, le ministre Jean-Baptiste Ondaye a souhaité que les résultats de la réunion soient à la hauteur des enjeux et permettent une avancée significative dans la mise en œuvre de l’I.t.i.e, menacée par diverses pesanteurs, particulièrement les difficultés à récolter les données auprès des entreprises extractives. «La mise en œuvre de l’I.t.i.e est un processus important pour la gouvernance des finances publiques et la mobilisation des recettes de l’Etat. Elle demeure un engagement prioritaire que notre pays a pris depuis le mois de juin 2004. Le gouvernement de la République considère la mise en œuvre des réformes qui touchent les différents secteurs de la gouvernance publique, dans un environnement régional et international difficile où persistent de nombreuses incertitudes. D’ailleurs, Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Chef de l’Etat, dans son message à la Nation devant le parlement réuni en congrès, le 28 novembre dernier, a insisté sur l’engagement des réformes audacieuses et le soutien de l’effort de rigueur et de vigilance pour une bonne consolidation de finances publiques», a-t-il déclaré.
«Un travail important a été réalisé. Cette discussion, qui a pris du temps, démontre le sérieux du Comité national, pour faire que tous les aspects soient relevés dans ce type de rapport, de telle manière que dans les prochains rapports figurent le meilleur établissement, la meilleure coordination, la meilleure transparence et la meilleure bonification que nous souhaitons avoir dans le cadre de ces rapports de l’I.t.i.e», nous a confié Florent Michel Okoko, à la fin de la session.
Selon Mme Sylvie Nadège Mfoutou Banga, membre du Comité national venue de la société civile, «c’était très difficile de collecter toutes les données, afin de valider le rapport I.t.i.e 2021. Avec toutes les tractations que nous avons eues, on n’a pu valider seulement le rapport 2021, parce qu’on devait tenir le délai fixé au 31 décembre de l’année, pour qu’on ne soit pas rejeté. Nous avons encore une marge de manœuvre pour le rapport 2022, pour compléter toutes les informations possibles, afin que nous puissions l’examiner en février 2024. On espère que le rapport validé et adopté le sera aussi au niveau du conseil d’administration de l’I.t.i.e internationale».
Il reste que les organes de l’I.t.i.e Congo soient tous mis en place au cours de cette année. Il faut, en effet, finaliser la mise en place de deux commissions du Comité exécutif du Comité national de l’I.t.i.e, en dehors de celles qui existent déjà, comme la Commission de validation de la gouvernance, que préside Bruno Jean-Richard Itoua. Il s’agit de la Commission finance et celle de la communication. Ces trois commissions constitueront la preuve que l’I.t.i.e-Congo répond aux exigences de l’I.t.i.e internationale.
Lors de la session ordinaire du Comité national du jeudi 30 mars 2023, Christian Mounzéo, troisième vice-président, avait expliqué que «le Congo s’est maintenu en tant que pays de mise en œuvre et a pu réaliser des progrès modérés, avec un score de 70,5 sur 100, dans la mise en œuvre de la Norme I.t.i.e 2019. Un score jugé insuffisant pour atteindre le statut de pays conforme modéré, d’autant plus que la validation du Congo a abouti à un certain nombre de mesures correctives et de recommandations que le Congo se doit de mettre en œuvre, pour la période 2023-2025. Nous avons échangé autour de cette décision et autour des engagements que le gouvernement congolais doit mettre en place pour s’assurer, effectivement, que le travail de maintien du statut de la conformité du Congo va se faire à l’horizon 2025».
Signalons que quelques membres du gouvernement, notamment Bruno Jean-Richard Itoua, ministre des hydrocarbures, vice-président du Comité national, Mme Arlette Soudan Nonault, ministre de l’environnement et du Bassin du Congo et Nicéphore Antoine Thomas Fylla Saint-Eudes, ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé ont pris part aux travaux. On a également noté la présence des représentants du Ministère de l’économie forestière et celui des mines. Le secrétaire permanent du Comité exécutif de l’I.t.i.e-Congo, Florent Michel Okoko et Karim Lourimi, administrateur indépendant, dont le cabinet est chargé de la production du rapport I.t.i.e portant sur les exercices 2021 et 2022, ont pris part à cette dernière session de l’année 2023.
Martin
BALOUATA-MALEKA
