Ministère de l’intérieur et de la décentralisation
Six partis du Rassemblement des forces
du changement ont déposé leurs recours
Six partis d’opposition, membres de la nouvelle plateforme R.f.c (Rassemblement des forces du changement) ont déposé, le jeudi 24 juillet 2025, par le biais de l’huissier de justice, maître Arcène Paterne Bamvi Ngoubili, leur «recours administratif préalable», pour rétablir leur reconnaissance légale, par rapport à l’arrêté ministériel n°1726 du 30 juin 2025, qui ne les a pas reconnus pour l’année 2025. Cette démarche fait suite à la rencontre du 12 juillet dernier, avec le directeur général de l’administration du territoire, Bonsang Oko-Letchaud, qui avait demandé aux partis non reconnus, de régulariser leur situation.
Les six partis d’opposition qui ont effectué la démarche de dépôt de recours administratif sont les suivants: le P.s.d.c de Clément Miérassa; le R.d.d de Jean-Jacques Serge Yhomby-Opango; le Pape de Jean-Pierre Ognangoye; Les souverainistes de Dave Uphrem Mafoula; le Congrès du peuple de Marcel Guitoukoulou et le parti Renaissance de Gabriel Mouyabi.
Ces partis considèrent qu’ils ont été «omis de la liste officielle des partis reconnus par l’Etat, sans motivation préalable, sans notification individuelle, sans procédure contradictoire ni information sur les voies de recours». Ils trouvent que «cette mesure a eu pour effet immédiat de jeter le discrédit sur leur existence légale, de réduire leur capacité à exercer librement leurs activités, de les exclure indirectement du débat politique national et de susciter une suspicion infondée de l’opinion publique à leur encontre».
Pour eux, «l’existence légale de leurs partis est avérée, documentée et incontestable, validée par des textes fondateurs de la transition démocratique et confirmée par leur participation régulière à la vie politique et électorale de la République du Congo». Raison pour laquelle ils en concluent qu’«il est juridiquement et historiquement injustifiable de mettre en cause, par un simple arrêté administratif non motivé, la légitimité de ces formations anciennes». Pour cette démarche, l’huissier s’est acquitté du montant de 100 mille francs Cfa.
Rappelons que dans sa communication aux responsables des partis politiques, le directeur général de l’administration du territoire avait expliqué que si les partis ne sont plus reconnus, cela ne veut pas dire qu’ils sont dissouts. Ils doivent simplement se conformer à la loi, notamment la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques, pour bénéficier des effets juridiques comme être reconnus à l’endroit des pouvoirs publics et participer aux consultations électorales. «Mais, cela ne veut pas dire que le parti n’existe plus. Vous pouvez vous réunir et fonctionner de fait ou de droit», avait-il déclaré. «Nous avons déjà mis en place une équipe. Si, rapidement, la régularisation est faite, vous serez réinscrits sur cette liste. Il y aura un rectificatif, c’est un acte administratif qui va forcément respecter le parallélisme de formes, le ministre de l’intérieur prendra, peut-être, un autre arrêté, si votre situation est régularisée», avait-il ajouté. On attend maintenant le résultat du traitement des recours introduits par ces six formations politiques.
Urbain NZABANI
Recours des Partis Politiques au sein des Forces du Changement
