Convoquée par décision de son président, Joseph Mana Fouafoua, la troisième session ordinaire budgétaire de la C.n.t.r (Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques) s’est tenue du mardi 28 mars au jeudi 6 avril 2023, à Brazzaville. A l’issue des travaux, l’assemblée plénière des onze membres de la C.n.t.r a, entre autres, recommandé de s’assurer de la fermeture des comptes des entités publiques irrégulièrement ouverts dans les livres de L.c.b Bank et du reversement des avoirs éventuels au Trésor public et d’étendre cet exercice aux autres banques commerciales.
Pendant la session, la répartition des affaires à traiter, sous l’autorité du président de la C.n.t.r, s’est faite en deux groupes de travail. Le groupe n°1, constitué d’André Kamba, Samuel Nsikabaka, Sylvain Elenga et Alain Rodrigue Yilali, a examiné les affaires ci-après: le projet de rapport annuel 2022 de la C.n.t.r; le projet de rapports de missions des sous-commissions ad hoc; le projet de rapport sur la relecture du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
Le groupe n°2, composé de Pierre Ngaka, Victor Loumouamou, Paul Joseph Kampakol-Obana, Athanase Ngassaki, a planché sur les affaires suivantes: le projet de rapport financier 2022; le projet de programme d’activités 2023; le projet de plan de travail annuel 2023; le projet de budget exercice 2023 et le projet de plan de communication pluriannuel.
Les travaux en groupes se sont déroulés pendant cinq jours, au siège de la C.n.t.r, selon le programme établi. Les affaires soumises aux deux groupes de travail ont été, par la suite, débattues et adoptées en plénière, pendant deux jours. Le budget adopté, avec amendements, est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 2.378.374.000 de francs Cfa, soit une augmentation de 64% par rapport au budget de l’exercice 2022. Enfin, le plan de communication pluriannuel de la C.n.t.r a été adopté, sans amendements.
En outre, l’assemblée plénière ont décidé de poursuivre la mission d’enquête sur les fonds covid-19 et le fonds national de solidarité, par l’audition des acteurs impliqués dans la gestion de ces fonds. Le rapport sur la mission d’enquête sur la gestion des subventions de l’Etat et autres fonds mis à la disposition des ministères en charge des enseignements sur la période 2019-2021 a été adopté. Cependant, le rapport d’étape de Brazzaville et celui de l’intérieur du pays doivent être présentés dans un document unique.
Le rapport d’étape relatif à la mission d’enquête sur la mobilisation et la gestion des ressources de la Camu (Caisse d’assurance maladie universelle) a été soumis au bureau pour compétence. Cette mission est en cours d’exécution.
Enfin, concernant la mission d’information à L.c.b Bank, le rapport ayant été adopté lors de la deuxième session ordinaire, l’assemblée plénière a recommandé de s’assurer de la fermeture des comptes des entités publiques irrégulièrement ouverts dans les livres de cette banque et du reversement des avoirs éventuels au Trésor public. Cet exercice est étendu aux autres banques commerciales.
Dans ses recommandations, au terme des travaux, l’assemblée plénière de la C.n.t.r demande au ministre des finances de faire obligation à L.c.b-Bank de procéder à la fermeture du compte Etat ouvert dans ses livres et de reverser le solde existant au Trésor public; vérifier auprès des banques commerciales l’effectivité de la fermeture des comptes des administrations publiques; procéder à la régularisation des lignes budgétaires par transfert de crédits; procéder à la tenue et à la mise à jour des documents comptables et financiers des exercices 2021 et 2022; mettre en place une cellule d’audit interne; procéder à la finalisation du manuel de procédures administratives et financières; tenir des fiches de suivi de consommation de crédits; procéder à l’émission des titres de recettes; procéder à l’établissement des titres de régularisation pour les dépenses payées sans ordonnancement; procéder à l’élaboration des états de rapprochement bancaire, afin de prendre en compte les débits effectués d’office par la banque; tenir la comptabilité patrimoniale à partie double; rendre opérationnel le numéro vert; implémenter le site web; rendre disponibles les annexes portant détails des affectations de certaines dépenses (charges de personnel, biens et services); intégrer le résultat budgétaire de l’année n°1 aux ressources de l’année; ressortir dans le rapport annuel l’évaluation quantitative et qualitative du programme d’activités.
Joseph MWISSI NKIENI
