Gouvernance forestière
Un forum multi-acteur appelle à respecter
les dispositions du code forestier
A l’issue d’un forum co-organisé du lundi 23 au mardi 24 juin 2025, à l’Hôtel Michaël à Brazzaville, par la R.d.p.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme) et l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), sur le thème, «Renforcer les synergies pour une gouvernance inclusive des forêts et du climat», la société civile partie prenante à la gestion durable des forêts a adopté des recommandations en direction de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile, le tout basé sur le respect des dispositions du code forestier.
Le forum «national multi-acteurs sur les initiatives climatiques et la gestion durable des forêts au Congo-Brazzaville» était une rencontre participative de haut niveau, placée sous le sceau du dialogue et de la concertation, pour favoriser un échange approfondi entre les parties prenantes, dans le but de renforcer les engagements en matière de climat et de préservation des écosystèmes forestiers. Il s’agissait, selon Christian Mounzéo, coordinateur de la R.d.p.h, qui a ouvert ce forum, «d’identifier et formuler les stratégies ainsi que les recommandations pertinentes dans la perspective de l’amélioration de la gouvernance forestière, climatique et foncière».
Parmi les personnalités présentes figuraient notamment Christian Mounzéo, Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’O.c.d.h, ainsi que Laurence Wete Soh, facilitatrice du Programme F.g.m.c (Forêt, gouvernance, marché et climat), pour la gouvernance forestière en République du Congo et RD du Congo. Près d’une quarantaine de participants, issus du Ministère de l’économie forestière, du Ministère en charge de l’environnement, des compagnies forestières, des organisations de la société civile, des communautés locales et populations autochtones ont pris part à ce forum organisé avec le soutien financier de l’Agence de développement du Ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet «consolider la bonne gouvernance, lutter contre les illégalités», en lien avec le Programme «Forêts, gouvernance, marchés et climat».
Pendant le forum, experts et acteurs de terrain ont mis en lumière les multiples enjeux de la gouvernance forestière, allant de la gestion durable des forêts à l’implication active des communautés locales et peuples autochtones. Leurs témoignages poignants ont rappelé que la forêt est bien plus qu’une ressource: c’est un droit fondamental et un patrimoine à protéger.
Mais, le chemin reste parsemé d’embûches. À travers le dialogue, plusieurs défis majeurs qui freinent la bonne gouvernance forestière ont été identifiés, comme la corruption, le manque d’accès à l’information (notamment via le Système informatique de vérification de la légalité), les violations des droits des travailleurs, l’absence ou la lenteur de la mise en place de cadres juridiques appropriés (lois sur l’accès à l’information, protection des zones agricoles, renouvellement des cahiers de charges hors du cadre législatif) et l’inexistence d’indemnisations effectives, la faible participation des communautés locales et des populations autochtones dans la prise de décision liée à la gestion durable des forêts, l’absence de financement direct du processus Cafi (Initiative pour les forêts de l’Afrique centrale) au profit de la société civile, etc.
Le forum s’est achevé sur l’adoption d’une série de recommandations aux différents secteurs. A l’administration publique, il est recommandé de «diligenter le processus d’élaboration et de publication des textes d’applications des lois pertinentes (Code forestier, loi sur les peuples autochtones, loi sur l’environnement) et d’autres textes réglementaires pertinents; diligenter le processus d’adoption du projet de loi sur la faune sauvage et les aires protégées et en impliquant toutes les parties prenantes; organiser un cadre multi-acteurs de rédaction des textes d’applications de la loi sur la faune sauvage et des aires protégées; réviser les lois existantes et la prise des textes d’application, pour réguler les actions des entreprises forestières et minières; harmoniser les cahiers de charge selon la taille de la société; poursuivre le processus d’élaboration et de publication des textes d’application de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020; procéder à la révision de la grille de légalité A.p.v/Flegt sur les forêts naturelles; opérationnaliser le processus de mise en place des cadres de concertation au niveau des concessions forestières; finaliser la révision du texte réglementaire fixant le barème d’indemnisation dû à la destruction des cultures agricoles; veiller à privilégier le recrutement des ressortissants des villages conformément aux dispositions de code de travail; veiller au respect des dispositions du code forestier dont les sauvegardes Redd+ et le consentement libre informé et préalable; renforcer l’opérationnalisation du Comité interministériel et d’aménagement et de développement du territoire, pour assurer les arbitrages nécessaires sur les cas de superposition d’usage des terres; élaborer un code agricole rural».
