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Vie des institutions constitutionnelles : Connaître la Commission nationale des droits de l’homme (C.n.d.h)

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Saturnin Jean-Claude Ntari

La C.n.d.h (Commission nationale des droits de l’homme) a été instituée par la Constitution du 20 janvier 2002, remplacée par celle du 25 octobre 2015. Institution constitutionnelle donc, elle a pour vocation de suivre la mise en œuvre des mécanismes de l’exercice des droits et de la jouissance des libertés du citoyen. Pour cela, elle se fonde sur les dispositions de différents instruments de l’arsenal juridique aussi bien international, régional que sous-régional et national, qui tirent principalement leur force de la D.u.d.h (Déclaration universelle des droits de l’homme), ainsi que de différents pactes et autres conventions.

Ceux-ci se résument à deux agendas à savoir, l’Agenda 2030 des Nations unies pour les droits de l’homme et l’Agenda 2063 pour l’Afrique. C’est en cela que la que la C.n.d.h est le prolongement du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme au niveau local, en assurant le suivi de la promotion et de la protection des droits du citoyen. La Loi n°5-2003 du 18 janvier 2003 a matérialisé l’entrée en activité effective de cette institution constitutionnelle.
La Constitution du 25 octobre 2015 a confirmé l’institution de la C.n.d.h, tandis que la loi n°30-2018 du 7 août 2018 qui porte organisation attributions et fonctionnement de l’institution a permis l’effectivité du démarrage du mandat en cours.
La composition de la C.n.d.h obéit à la représentation socio-politique de la Nation congolaise. La représentativité du genre et des entités vulnérables y est strictement observée. Les membres de la C.n.d.h sont désignés sous l’appellation de «commissaires». Ceux-ci sont issus des corps constitués nationaux et nommés par décret présidentiel. Leur nombre par mandature varie selon la nécessité et les exigences du contexte.
La C.n.d.h se dote d’un règlement intérieur et d’un plan triennal, conformément à leur mandat. Ainsi, outre l’instance de direction de débats désignée circonstanciellement au cours de la session de l’assemblée plénière, la C.n.d.h dispose, dans l’intervalle de temps, des organes de travail permanents que sont:
– le bureau de l’institution, composé de cinq membres;
– les cinq sous-commissions spécialisées composées de bureaux de trois membres.
Les organes de travail non-permanents sont les commissions ad’hoc et la commission d’enquête qui se déploient dès que nécessaire.
Actuellement, la C.n.d.h, qui compte soixante membres, est détentrice du statut B des I.n.d.h (Institutions nationales des droits de l’homme). Elle œuvre aux côtés du gouvernement de la République, partenaire de premier rang dont elle assure l’accompagnement dans son rôle d’appui à la démocratie. Elle s’emploie, au quotidien, à intensifier sa visibilité et son impact dans l’opinion publique, en vue d’accéder au statut A qui lui permettra de donner de la voix sur l’échiquier international, parce que membre du Rinadh (Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme) et d’autres instruments régionaux et sous-régionaux, tenue de soumettre ses rapports à l’ensemble des mécanismes de suivi des I.n.d.h.s. Pour son fonctionnement administratif, la C.n.d.h dispose d’un secrétariat administratif doté de plusieurs directions et services.

Saturnin Jean-Claude N’TARI
Deuxième Vice-Président
de la CNDH

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