Le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones a organisé du 22 au 24 décembre 2025, à Brazzaville, deux rencontres sur la validation du projet de décret attribuant des mesures spéciales de sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones. Après les contributions de toutes les parties, notamment l’administration publique, les organisations de la société civiles impliquées et les représentants des populations autochtones, le projet de décret contenant plus d’une quarantaine d’articles a été amendé et validé.
Sous le patronage de Justin Assomoyi, directeur général de la promotion des peuples autochtones, les deux réunions organisées par le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ont été tenues en partenariat avec l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme) et le Projet Proclimat, grâce à l’appui du Projet centre d’encadrement communautaire pour le développement.
La première réunion, qui s’est déroulée le lundi 22 décembre, au siège du C.a.g.d.f (Cercle d’actions pour la gestion durable des forêts), à Brazzaville, a permis de faire la présentation et la restitution du projet de décret sur la sécurisation des droits fonciers coutumiers des peuples autochtones, pour recueillir les avis, les préoccupations, les témoignages et les contributions des populations autochtones. Cette séance a été bouclée par une déclaration des peuples autochtones sur la protection de leurs terres et ressources ancestrales.
La dernière réunion, intervenue le mardi 23 et le mercredi 24 décembre, à Djiri, a été la toute dernière étape du processus d’élaboration du projet de décret. Ce document a nécessité d’être amendé et validé, pour marquer la première partie de son adoption. Le projet de décret pris en application des articles de la loi n°5-2011 du 25 février 2011, détermine, entre autres, les règles applicables à l’identification, la délimitation et la sécurisation des terres coutumières des communautés autochtones.
Dégageant l’intérêt de ces rencontres dans le souci d’alterner les inégalités constatées, Justin Assomoyi, le directeur général de la promotion des peuples autochtones, a indiqué que «l’objectif est de renforcer la prise en compte effective des réalités, des priorités et des propositions collectives des dites communautés dans le processus de validation du projet de décret portant des mesures spéciales de sécurisation des droits fonciers coutumiers. Les difficultés d’accès aux terres de leurs activités de subsistance et économiques, en vue de leur autonomisation, demeurent l’une des problématiques majeures auxquelles les populations autochtones sont confrontées, en dépit des avancées significatives réalisées par le gouvernement en matière de promotion et de protection de leurs droits».
Au terme de ce processus, Erick Chrysosthome Nkodia, secrétaire exécutif du Projet centre d’encadrement communautaire pour le développement, a lancé un appel aux partenaires, en ces termes: «Ces ateliers nous ont permis de mieux saisir les préoccupations des peuples autochtones. Ainsi, je fais un appel aux partenaires techniques et financiers de continuer à soutenir le processus, pour atteindre l’objectif visé, celui d’avoir un décret de sécurisation des terres coutumières».
Martin
BALOUATA-MALEKA
