R.p.d.h

Le secteur forestier dans le Niari a besoin d’outils de gouvernance participative

A l’issue de la série des rencontres avec différentes instances publiques et privées impliquées directement ou indirectement dans la gouvernance forestière et climatique dans le Département du Niari, la R.p.d.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme) a constaté que le secteur forestier dans ce département a besoin d’outils de gouvernance participative comme les comités de gestion et de développement communautaires institués depuis 2013 et censés favoriser la participation des communautés dans le développement local. L’O.n.g de Christian Mounzéo a promis y travailler d’arrache-pied.

Dans le Département du Niari, les rencontres ont permis à Christian Mounzéo, coordonnateur de la R.p.d.h, et son équipe, d’échanger avec les parties prenantes sur plusieurs sujets inhérents à la gestion des ressources naturelles en général et forestières en particulier. De l’économie forestière à l’environnement en passant par l’agriculture et le travail, toutes les directions départementales ainsi que des O.n.gs dont la C.p.j (Commission justice et paix) de l’Archidiocèse de Pointe-Noire, toutes les structures ou presque ont évoqué la faible application des textes en vigueur, notamment la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier. Ce code, qui impose une gestion participative, inclusive et consensuelle des ressources forestières, recommande la mise en place des Comités de gestion et de développement communautaire.
Au Congo-Brazzaville, ces comités ont été institués par le Décret n°2013-280 du 25 juin 2013 portant «création, attributions et organisation du comité de gestion et de développement communautaire». Organe de proximité dans une localité, le comité impulse le développement d’une localité, comme renseignent les articles 1 et 2 dudit texte. Si les fonctions au sein du comité sont bénévoles, elles ont pour principales tâches d’«approuver les microprojets et les budgets de développement local, assurer la gestion et le suivi des projets sociaux et économiques comme l’éducation et la santé».
Christian Mounzéo, deuxième à partir de la droite et Zoé Gismonde Moudilou Kinkela, directeur départemental de l’économie forestière au Niari.
Or, si des entités administratives telles que le Quartier n°2 du District d’Enyellé, dans le Département de la Likouala, sont déjà dotés de comités de gestion et de développement communautaire, dans le Département du Niari, ces comités ne sont pas encore mis en place. Ce que reconnaît le Conseil départemental du Niari qui, conscient de ce vide, avait déjà pris une délibération en 2023, pour leur mise en place, a expliqué Dominique Poumba, secrétaire du bureau exécutif de cette assemblée départementale.
En attendant l’entrée en vigueur de la délibération, l’absence de ces comités de gestion provoque plusieurs conséquences dont la non-réalisation du Consentement libre, informé et préalable (Clip) consistant à informer et prévenir les communautés locales et populations autochtones (C.l.p.a) des impacts aussi bien positifs que négatifs d’un projet forestier sur l’amélioration de leurs conditions de vie. Ce qui permet aux C.l.p.a d’être davantage efficaces et conséquentes dans leur participation à l’élaboration du cahier de charges particulier contenant les besoins réels des riverains de projets forestiers, miniers et autres.
Après les échanges avec l’administration, la délégation de la R.p.d.h s’est déployée, par la suite, dans les villages Moukondo (District de Divenié), Ngouanga (District de Nyanga) et Karizoungou (District de de Kibangou). Les villages Moukondo et Ngouanga sont situés dans l’U.f.e (Unité forestière d’exploitation) Ngongo-Nzambi, exploitée par la société chinoise Asia Congo, tandis que Karizoungou se trouve dans l’U.f.e Nyanga, exploitée par C.i.b.n, une autre société chinoise. Or, ces sociétés ne respectent pas leurs obligations conventionnelles ou sociales. Au village Moukondo, par exemple, aucun projet prévu dans les cahiers de charges particuliers n’a été réalisé. Le village Ngouanga quant à lui ne figure pas dans le cahier de charges.
Christian Mounzéo et sa délégation ont visité une école primaire de Moukondo où des élèves sont assis à même le sol, dans un département où l’on exploite le bois.
En outre, étant donné que Ngongo-Nzambi a un plan d’aménagement approuvé, les parties prenantes auraient dû mettre en place un Conseil de concertation, chargé de gérer le F.d.l (Fonds de développement local) issu de la redevance de 200 francs Cfa par mètre-cube de bois commercialisé, afin de financer les activités génératrices de revenus (Cf. article 115 du code forestier). «La précarité observée contraste littéralement avec l’intense activité d’exploitation forestière menée ici. Ce qui est à l’encontre du principe d’inclusion matérialisé par les comités de gestion et de développement communautaire et les cadres de concertation, tel que prescrit dans le code forestier», déplore Fabrice Sévérin Kimpoutou, responsable de la recherche de la R.p.d.h, qui a dirigé la mission de sensibilisation et de formation des communautés locales et populations autochtones dans le Niari.
Avec la réalisation de la deuxième phase du Programme forêt, gouvernance, marché et climat, qui bénéficie d’un appui technique de l’O.n.g européenne Fern et du soutien financier du Ministère britannique des affaires étrangères, il a promis que la R.p.d.h va se battre, à travers les campagnes de sensibilisation et les sessions de formation, «pour soutenir la mise en place des comités de gestion et de développement communautaire et d’autres outils de gouvernance participative dans le secteur forestier au Niari».
John NDINGA NGOMA

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