A l’issue d’un atelier organisé du 24 au 25 février 2025, à l’Hôtel Saint-François de Paul, à Brazzaville, pour faire la lecture des grilles de légalité forestière des forêts naturelles et des plantations forestières au Congo, les organisations de la société civile ont identifié les nouveaux textes de lois qu’il faut prendre en compte, pour faire évoluer ces grilles de légalité du bois. Elles en feront la proposition au gouvernement, afin de favoriser l’amélioration de la gouvernance forestière à laquelle elles sont attachées. Les travaux de cet atelier se sont déroulés sous la direction de Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice de l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme) et modérés par Maixent Agnimbat Eméka, président du F.g.d.h (Forum pour la gouvernance et les droits de l’homme).
La lecture des grilles de légalité du bois a été faite sur la base de l’A.p.v-Flegt (Accord de partenariat volontaire) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Flegt), signé en 2010 et ratifié en 2013 entre le Congo et l’Union européenne, pour assurer la légalité du bois coupé au Congo et exporté dans les pays de l’Union européenne.
«Cela fait aujourd’hui beaucoup d’années que nous avons ces grilles de légalité du bois. Mais, dans la pratique, il y a des difficultés pour mettre en œuvre ces grilles de légalité. C’est à ce titre que nous avons réuni les experts, pour que nous puissions faire la lecture de ces grilles de légalité, en ressortir les faiblesses et formuler des recommandations, afin que ces grilles de légalité soient revues, révisées et adaptées à la réalité», a dit Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, à l’ouverture de l’atelier.
La légalité des opérations d’exploitation, de transformation, de transport et d’exportation de bois est encadrée, en effet, par deux grilles contenant les principes, critères, indicateurs et vérificateurs, qui constituent des obligations et des étapes que les sociétés forestières doivent respecter, pour attester que le bois exporté ou vendu est légal. Le bois légal doit bénéficier d’une autorisation et d’une licence Flegt à chaque cargaison de bois en direction des pays de l’Union européenne. C’est ainsi qu’un système de légalité et de traçabilité du bois a été mis en place.
Malheureusement, les grilles de légalité du bois sont devenues difficilement applicables, suite aux réformes législatives ayant abouti à la révision du Code forestier. Cela nécessite l’évaluation de leur actualisation et favoriser le renforcement de la liste des textes légaux à prendre dans le cadre de l’A.p.v-Flegt.
Après avoir relevé les insuffisances et les faiblesses des grilles de légalité forestière sur l’évaluation faite de la mise en œuvre de ces grilles de légalité du bois pour favoriser l’amélioration de la gouvernance forestière, les conclusions ont amené les responsables des organisations de la société civile participant à l’atelier, à réitérer leur engagement en faveur de la gouvernance forestière. «Nous avons identifié les nouveaux textes de lois qu’il faut prendre en compte qu’on va proposer au gouvernement, pour faire évoluer ces grilles de légalité», a confié Maixent Agnimbat Emeka, à la fin de l’atelier.
Signalons que l’atelier a été organisé par l’O.c.d.h, en partenariat avec la R.p.d.h (Rencontre pour la paix et des droits de l’homme), dans le cadre de la mise œuvre du Projet «consolider la bonne gouvernance, lutter contre les illégalités», financé par le Bureau britannique des affaires étrangères (Foreign office).
Martin
BALOUATA-MALEKA
